Les quatre défis du gouvernement Michel avant les vacances

Charles Michel. Son gouvernement doit montrer qu'il a encore de la capacité d'action. © ID/ photo agency

Le gouvernement Michel doit encore clôturer pas mal de choses avant de partir en vacances fin juillet. Jeter les bases du budget 2018-2019 et la réforme tant attendue de l’impôt des sociétés sont les dossiers les plus importants. Pour la pension à points et la réforme du marché de l’emploi, il faudra attendre les partenaires sociaux.

Afin de montrer que le gouvernement fédéral travaille bel et bien, le Premier ministre Charles Michel (MR) avait annoncé des conseils des ministres extraordinaires. Le premier, concernant la sécurité, a déjà eu lieu en mai. Les deux conseils des ministres extraordinaires socio-économiques, on les attend toujours. Un premier était planifié le 16 juin, mais il a été reporté à une date indéterminée. Le gouvernement regroupera peut-être l’ensemble dans un seul conseil des ministres extraordinaire fin juillet, juste avant la pause estivale. Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) a reporté une visite officielle en Chine à cette période.

Les défis qui attendent encore le gouvernement ne sont pas les moindres. Aperçu.

1. Établir un budget sur deux ans

Cela fait déjà un certain temps que le gouvernement fédéral a abandonné l’objectif d’un équilibre budgétaire en 2018 et 2019. Cette année, il prévoit un déficit de 1,6% du PIB. L’an prochain, ce déficit diminuerait à 0,7%, et en 2019 à 0,2% du PIB. Beaucoup trop optimiste, estime la Banque Nationale, selon ses dernières prévisions. Elle prévoit une fluctuation du déficit budgétaire autour de 2% jusqu’en 2019. Cela signifie que le gouvernement est à la recherche de 8 milliards d’euros afin de présenter un budget en équilibre d’ici 2019. Le comité de monitoring, le groupe de hauts fonctionnaires qui suit le budget, prévoit un déficit de 4,5 milliards d’euros pour 2018 et de 8 milliards d’euros pour 2019.

La hausse de la croissance économique et la reprise du marché de l’emploi sont des aubaines

Mais le déficit structurel (corrigé au niveau des revenus non récurrents et des chocs conjoncturels) s’élèverait à environ 1% du PIB (4 milliards d’euros). La hausse de la croissance économique et la reprise du marché de l’emploi sont à l’origine de cette aubaine. En 2016, 59.000 emplois nets ont été créés. Pour 2017 et 2018, selon les dernières prévisions de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et du Bureau fédéral du plan, on en prévoit entre 82.000 et 105.000. Davantage d’emplois, cela signifie davantage de recettes fiscales et moins d’allocations.

La Commission européenne est surtout préoccupée par la résorption du déficit structurel. Elle demande que le gouvernement économise chaque année 0,6% du PIB ou 3 milliards d’euros jusqu’à ce qu’un équilibre structurel soit atteint. Si les chiffres du comité de monitoring sont exacts, un tel assainissement en 2018 et un petit effort en 2019 sont dans ce cas suffisants pour pouvoir présenter un équilibre budgétaire structurel à la fin de la législature.

2. Réforme de l’impôt des sociétés

La question est de savoir comment la réforme de l’impôt des sociétés s’inscrit dans ce contexte. Une diminution du taux nominal de 33,99 à 24% coûterait déjà aisément 2 à 3 milliards d’euros. Un impôt sur la plus-value en compensation de la diminution des charges fiscales des sociétés a disparu de la table des négociations. Le Premier ministre Charles Michel désire enfin travailler à cette réforme ce mois-ci, parce que l’étranger ne reste pas inactif. Si le taux de l’impôt des sociétés devait diminuer en France et aux États-Unis, comme leurs présidents respectifs Emmanuel Macron et Donald Trump l’ont promis, la Belgique se retrouverait à la traîne, avec le taux nominal le plus élevé de tous les pays industrialisés. À cela s’ajoute encore que le taux moyen réel en Belgique (après toutes sortes de réductions) arrive à nouveau au-dessus de 30%, notamment parce que les intérêts notionnels sont devenus moins attrayants.

Si le gouvernement ne fait rien, la Belgique sera le pays industrialisé avec l’impôt des sociétés le plus élevé

Il y a quelques semaines, la rumeur selon laquelle le gouvernement allait légèrement réformer l’impôt des sociétés en ne diminuant le taux que pour les PME a fait surface. Cette idée se trouve toujours sur la table de la rue de la Loi. Un certain nombre de grandes fédérations sectorielles, dont la fédération des entreprises de l’industrie technologique Agoria, a tiré la sonnette d’alarme: une discrimination entre petites et grandes entreprises est inacceptable et des différences trop importantes dans les taux entraveraient les PME dans leur croissance.

Les organisations patronales sont plus favorables à une diminution par phase de l’impôt des sociétés, mais dans ce cas pour toutes les sociétés. Pour le gouvernement aussi, cela constitue une idée attrayante, car cela ne le mettrait pas trop en difficulté. Le gouvernement pourrait par exemple ramener le taux nominal sous les 30% en 2018, conserver les intérêts notionnels et autoriser la consolidation fiscale (le traitement des sociétés mères et des filiales comme si elles étaient une seule et même entreprise). Une nouvelle diminution à 24 ou 20% incomberait alors au prochain gouvernement. Il n’y aurait pas d’autre option dans la mesure où la plupart des pays de l’OCDE font baisser leur taux.

3. Pension à points

Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a remis la pension à points au goût du jour. Il désire encore jeter les bases légales d’un tel système lors de cette période administrative, qui entrerait en vigueur à partir de 2025. Les points de pension ont pour objectif de renforcer le lien entre pension et carrière professionnelle. Par année de travail, un Belge recevra un point, pour arriver à un maximum de 45. Ces points seront validés et ensuite convertis en euros une fois arrivé l’âge de la retraite. Les personnes qui auront travaillé moins de 45 ans recevront moins que la pension maximum.

Des exceptions existeront cependant. Les périodes dites assimilées (au cours desquelles on n’a pas travaillé pour cause de chômage ou de maladie) équivaudraient à un certain nombre de points. Les métiers pénibles pourraient ensuite générer plus qu’un point par année.

Et c’est là que le bât blesse. Au Comité national des pensions, les partenaires sociaux doivent trouver un accord sur le descriptif de ‘métier pénible’. Cela s’avère particulièrement difficile. Les syndicats rêvent d’une liste très longue, les employeurs tremblent à cette idée. Les syndicats considèrent que les moyens pour les pensions des métiers pénibles ne peuvent en aucun cas être limités. Ce dossier restera probablement bloqué jusqu’à l’automne. Les partenaires sociaux se réuniront alors à nouveau.

4. Des réformes du marché de l’emploi

Le gouvernement Michel a déjà posé des jalons vers une plus grande flexibilité du marché du travail. Beaucoup de secteurs peuvent désormais adopter des horaires flexibles ou faire davantage d’heures supplémentaires. Selon la Banque Nationale, cette flexibilisation crée des emplois supplémentaires. Une croissance économique de 2% n’est par conséquent plus une condition indispensable à la création nette d’emploi.

Mais pour le reste, le moteur des réformes du marché du travail a des ratés. Dans l’accord gouvernemental, il était prévu qu’on étudie le lien entre rémunération et ancienneté. C’est une des raisons pour lesquelles les 55 ans et plus sont trop chers et sont poussés hors du marché du travail. Mais cela fait des mois que l’on n’entend plus rien concernant ce dossier.

Le moteur des réformes du marché du travail a des ratés

Cela vaut aussi pour la réintroduction de la période d’essai. Les syndicats et les organisations patronales ont conclu un accord à ce sujet qui autoriserait les sociétés à licencier les nouveaux employés, relativement sans frais, au cours des premières semaines d’un contrat fixe. Mais la base syndicale a rejeté cette proposition. L’intention était d’aboutir à un nouvel accord au sein du Groupe des 10 avant les vacances d’été, mais sans succès. Le gouvernement peut encore décider d’exécuter lui-même l’accord. La question est de savoir si tous les partis y sont favorables. Le CD&V peut certainement freiner.

Une nouvelle opportunité se présentera peut-être à l’automne. D’autres accords devront alors encore être conclus au sein du Conseil national du travail (CNT), notamment concernant la lutte contre le burn-out. Les employeurs désirent l’abandon du principe selon lequel le burn-out est la responsabilité de l’employeur qui investit trop peu dans une politique du personnel moderne. Ensuite, il faudra parler des prolongements de l’harmonisation du statut des ouvriers et de celui des employés comme la réforme des comités paritaires et la suppression des différences dans les régimes de vacances.

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