Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem prépare un cadre légal pour la taxation des primes des athlètes. Mais il estime que ce n’est pas à lui de décider quelles performances de sportifs, d’artistes ou de scientifiques sont suffisamment exceptionnelles pour justifier une exonération fiscale.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prépare un cadre juridique pour le traitement fiscal des primes et des prix en argent récompensant les performances exceptionnelles de Belges dans le domaine du sport, de la culture et de la science, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.
La question de la taxation des primes gagnées par les athlètes lors des Jeux Olympiques de Tokyo se pose depuis quelques jours. Le fisc belge doit tenir compte des conventions bilatérales signées avec une centaine de pays pour éviter la double imposition ou non imposition.
Pour les JO de Rio et de Londres, le Brésil et la Grande-Bretagne avaient décidé de ne pas taxer ces primes. Le Japon a en revanche décidé de laisser les autres pays libres de les taxer ou non. Les revenus tombent donc sous le régime fiscal belge et le Code des impôts sur les revenus. “Cela s’applique à tout Belge qui perçoit un revenu au Japon, qu’il soit athlète ou non”, souligne le ministre qui précise que “le fisc ne ciblera certainement pas les primes de victoire de nos athlètes olympiques avec un impôt distinct, mais appliquera la loi comme il le ferait pour tout autre Belge”.
Les performances exceptionnelles de Belges à l’étranger constituent une “vitrine” pour le pays, reconnaît le ministre qui ne peut toutefois décider arbitrairement d’une exonération fiscale des primes qui récompensent ces performances. “Il serait particulièrement inapproprié que le ministre des Finances décide, en levant ou en baissant le pouce, quelles performances de sportifs, d’auteurs, de cinéastes ou de scientifiques sont suffisamment exceptionnelles pour justifier une exonération”, a-t-il fait remarquer.
Un cadre juridique sera donc élaboré. Pour ce qui est des JO de Tokyo, les primes accordées aux athlètes belges ayant fini parmi les huit premiers de leur épreuve s’élèvent au total à 571.500 euros, selon “Le Soir”.
