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Les méga-amendes sont-elles vraiment la solution ?

L’amende record qu’a par exemple reçue Apple, pour avoir éludé l’impôt et placé la majorité de ses revenus dans des paradis fiscaux est-elle une pratique efficace ? Ces amendes témoignent surtout de la difficulté grandissante des pouvoirs publics face à des groupes qui les dépassent.

Forte de ses 27 canons (le 28e, mal arrimé, vient de tomber à la mer), la frégate Margrethe Vestager a tiré la première bordée : 13 milliards de récupération d’impôt, en direction d’Apple. Le fier trois-mâts américain Department of Justice a vertement riposté : une proposition de 14 milliards de dollars d’amende transactionnelle, touchant de plein fouet Deutsche Bank ! Loin d’être intimidée, le Margrethe V a alors pointé la gueule de ses canons sur Amazon, McDonald’s, Facebook, Starbucks. De son côté, le DoJ, qui avait déjà touché BNP (8,9 milliards de dollars) et VW (14,7 milliards de dollars), a commencé à diriger son viseur vers d’autres banques européennes… Mille sabords, quelle belle bataille transatlantique avons-nous vécue ces jours-ci !

Ces amendes géantes sont le signe de la difficulté grandissante des pouvoirs publics face à des groupes qui les dépassent

Ce conflit qui oppose l’Union européenne et les Etats-Unis pourrait se lire comme une simple histoire de protectionnisme économique exacerbé par des temps troublés. Il y a de ça : la lourde condamnation d’Apple a suscité la colère aux Amériques ; 185 patrons membres de la Business Roundtable (puissant lobby américain) ont d’ailleurs écrit pour dire tout le mal qu’ils pensaient de cette décision, ajoutant qu’elle devrait avoir un impact sur l’investissement américain sur le Vieux Continent. Le Trésor américain s’est directement plaint à la Commission européenne du montant jugé ” démesuré ” que doit payer la firme à la pomme. Et comme par hasard, c’est un montant similaire que les Etats-Unis réclament désormais à Deutsche Bank pour avoir fabriqué et vendu des emprunts toxiques à base de subprimes. Goldman Sachs avait réussi à réduire l’ardoise de 15 à 5 milliards. On doute que Deutsche Bank réussisse ce tour de force.

L’intention ici n’est pas de plaindre ces groupes : BNP a vraiment commis de vilaines choses en finançant à bout de bras le régime soudanais. VW a vraiment triché sur ses émissions de CO2. Apple et Starbucks ont vraiment placé l’essentiel de leurs profits dans des paradis fiscaux et Deutsche Bank n’était vraiment pas une banque sans reproche, elle qui s’est déjà fait pincer en manipulant le Libor.

Toutefois, ces amendes géantes ne témoignent pas seulement d’une guéguerre commerciale entre deux continents ou de la volonté de trésors publics de se faire facilement un peu d’argent. Elles sont aussi le signe de la difficulté grandissante des pouvoirs publics face à des groupes qui les dépassent. The Economist a consacré ces derniers jours un dossier à ces multinationales devenues superpuissantes. On songe au fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), mais aussi à General Electric, Samsung, etc. Des géants qui atteignent une telle taille, note l’hebdomadaire libéral britannique, qu’ils menacent non seulement la concurrence, mais aussi la légalité. Google ou Apple peuvent obliger les consommateurs à utiliser leurs produits mais peuvent aussi user et abuser de mécanismes ” limites ” (aujourd’hui clairement condamnés par l’OCDE) pour réduire leur base taxable dans les pays où ils opèrent et canaliser leurs profits dans des paradis fiscaux. La croissance de ces méga-entreprises repose autant sur leur capacité à limiter leur imposition et imposer un prix ou un produit que sur leurs talents d’innovation. Croit-on vraiment qu’une petite ou une moyenne entreprise américaine ou européenne dispose des mêmes atouts pour assurer son développement ?

La question dès lors n’est pas de savoir si ces amendes sont justifiées, mais s’il s’agit de l’arme adéquate pour maintenir dynamisme, droit et concurrence dans une économie qui a bien besoin de vraie croissance et de création de valeur.

En 1914, lorsque les Etats-Unis se rendirent compte du monopole bâti par la Standard Oil, ils démantelèrent l’entreprise de Rockefeller en 34 entités. Dans les années 1980, le monopole d’AT&T fut lui aussi cassé par les autorités. Aujourd’hui, celui qui oserait critiquer la puissance des Gafa risque de se faire lyncher devant l’Apple store de l’avenue de la Toison d’Or.

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