Le succès de la mesure est indéniable : les données du ministère des Finances révèlent que, pour l'exercice d'imposition 2009, une petite moitié des déclarations enrôlées se sont vu accorder une déduction pour capital à risque, et ce, pour un total de 17,3 milliards d'euros.

En revanche, l'intérêt de cette mesure reste fort discuté. Coûte-t-elle 5,8 milliards d'euros par an à l'Etat belge, comme l'affirme le SP.a ? Impossible, rétorquent plusieurs fiscalistes. D'ailleurs, abaisser l'Isoc de 33,99 % à 25 %, soit la moyenne européenne, ne coûterait "que" 2,7 milliards, a calculé la Fédération des entreprises de Belgique. Or, les intérêts notionnels sont supposés arriver à un résultat équivalent, mais à moindre coût...

Les avantages indirects de la mesure sont difficiles à calculer et l'un d'eux est mésestimé, souligne Eric Warson (KPMG) : les capitaux apportés par les entreprises ne font pas seulement l'objet d'une déduction fiscale, ils dégagent aussi une rentabilité au profit de l'entreprise et ce bénéfice est taxé.

A supposer un apport de 20 milliards d'euros et compte tenu de la déduction de 3,8 % qui prévalait l'an dernier, ce sont 760 millions qui peuvent être déduits de la base imposable. A 33,99 %, cela représente une économie d'impôt de 258,3 millions. Mais si le capital de 20 milliards offre une rentabilité de 5 %, l'Isoc frappant ce milliard d'euros rapportera 339,9 millions. Reste un solde positif de 81,6 millions.

Eric Pompen

Le succès de la mesure est indéniable : les données du ministère des Finances révèlent que, pour l'exercice d'imposition 2009, une petite moitié des déclarations enrôlées se sont vu accorder une déduction pour capital à risque, et ce, pour un total de 17,3 milliards d'euros.En revanche, l'intérêt de cette mesure reste fort discuté. Coûte-t-elle 5,8 milliards d'euros par an à l'Etat belge, comme l'affirme le SP.a ? Impossible, rétorquent plusieurs fiscalistes. D'ailleurs, abaisser l'Isoc de 33,99 % à 25 %, soit la moyenne européenne, ne coûterait "que" 2,7 milliards, a calculé la Fédération des entreprises de Belgique. Or, les intérêts notionnels sont supposés arriver à un résultat équivalent, mais à moindre coût...Les avantages indirects de la mesure sont difficiles à calculer et l'un d'eux est mésestimé, souligne Eric Warson (KPMG) : les capitaux apportés par les entreprises ne font pas seulement l'objet d'une déduction fiscale, ils dégagent aussi une rentabilité au profit de l'entreprise et ce bénéfice est taxé.A supposer un apport de 20 milliards d'euros et compte tenu de la déduction de 3,8 % qui prévalait l'an dernier, ce sont 760 millions qui peuvent être déduits de la base imposable. A 33,99 %, cela représente une économie d'impôt de 258,3 millions. Mais si le capital de 20 milliards offre une rentabilité de 5 %, l'Isoc frappant ce milliard d'euros rapportera 339,9 millions. Reste un solde positif de 81,6 millions.Eric Pompen