L’Association des Américains Accidentels (AAA) en Belgique a déposé plainte cette semaine auprès de l’autorité de protection des données afin de réclamer l’arrêt immédiat du transfert de données personnelles de citoyens européens vers les Etats-Unis. Un recours préalable a également été formé devant les autorités fiscales. Composée de personnes qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine mais qui n’y ont pas d’attaches, l’organisation ajoute qu’elle saisira le Conseil d’Etat en cas de refus.
En vertu de la législation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui fonde le régime fiscal sur la citoyenneté plutôt que sur la résidence, les institutions financières à travers le monde doivent communiquer à l’administration américaine les données fiscales de leurs clients présentant des “indices d’américanité”.
Ces “Américains accidentels” sont pourtant des citoyens européens qui ont hérité de la nationalité américaine “par le hasard de la naissance” mais qui n’entretiennent aucun contact avec les États-Unis, n’y ont jamais habité, travaillé ou étudié, et ne possèdent pas de numéro de sécurité sociale, souligne l’association.
Ils réclament donc la fin de ces transferts de données “massifs et automatiques”. Selon l’association, les institutions financières et les autorités fiscales des Etats membres, qui jouent également un rôle d’intermédiaire entre les banques et l’administration américaine, violent la législation européenne relative à la protection des données personnelles et au respect du droit à la vie privée.
La plainte déposée auprès de l’autorité de protection des données et le recours préalable devant les autorités fiscales en Belgique visent l’arrêt de ce transfert de données personnelles vers les Etats-Unis. L’association se dit prête à aller jusqu’au Conseil d’Etat, susceptible de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.
Un recours similaire a également été formé au Luxembourg.
Fondée en 2017, l’Association des Américains Accidentels (AAA) compte plus de 1.200 membres.
