Ce vendredi 28 juillet rentrera dans l'histoire politique de notre pays. Pour la première fois, un important changement de majorité s'opère dans un exécutif régional, sans passer par les urnes, via l'utilisation de la motion de méfiance constructive. Il peut sembler étonnant de réaliser un tel basculement sans demander l'aval des citoyens. Le mécanisme n'a cependant rien d'anti-démocratique. Les députés wallons ont été élus avec un mandat de cinq ans et, d'un point de vue strictement arithmétique, la coalition MR-cdH est bien majoritaire : 38 sièges sur 75. C'est court, mais suffisant tant que tout le monde vient siéger. Ce vendredi, la motion de méfiance a même reçu en plus l'apport inopiné et apparemment non négocié d'un député indépendant (ex-Parti Populaire). En d'autres termes, on peut ne pas apprécier la nouvelle coalition, on peut la juger trop étriquée pour durer (mais la législature ne comporte plus que deux ans), elle n'en demeure pas moins parfaitement démocratique.
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Ce vendredi 28 juillet rentrera dans l'histoire politique de notre pays. Pour la première fois, un important changement de majorité s'opère dans un exécutif régional, sans passer par les urnes, via l'utilisation de la motion de méfiance constructive. Il peut sembler étonnant de réaliser un tel basculement sans demander l'aval des citoyens. Le mécanisme n'a cependant rien d'anti-démocratique. Les députés wallons ont été élus avec un mandat de cinq ans et, d'un point de vue strictement arithmétique, la coalition MR-cdH est bien majoritaire : 38 sièges sur 75. C'est court, mais suffisant tant que tout le monde vient siéger. Ce vendredi, la motion de méfiance a même reçu en plus l'apport inopiné et apparemment non négocié d'un député indépendant (ex-Parti Populaire). En d'autres termes, on peut ne pas apprécier la nouvelle coalition, on peut la juger trop étriquée pour durer (mais la législature ne comporte plus que deux ans), elle n'en demeure pas moins parfaitement démocratique.Ce qui est plus inquiétant en revanche, c'est le tour de passe-passe auquel cette nouvelle majorité s'est livrée pour se faciliter la vie dans les commissions parlementaires. Le système de dévolution (clé D'hondt) attribuait 6 sièges sur 12 en commission au parti socialiste. De quoi, si pas bloquer, du moins ralentir sensiblement le travail législatif de la majorité. Voici la parade: en limitant les commissions à dix membres, la même clé D'hondt n'attribuait plus que 4 sièges au PS, ce qui rendait de facto MR-cdH majoritaire (4+2). Le Parlement a adopté ce vendredi une modification du règlement en ce sens.À nouveau, c'est parfaitement légal. Il n'est toutefois pas très sain que de telles dispositions puissent ainsi être modifiées, au gré des circonstances, par un simple vote majoritaire. Les règles de fonctionnement des institutions démocratiques - l'organisation du parlement, le système électoral, le financement des partis, le statut des groupes politiques... - devraient pour le bien être fixées par une majorité des deux tiers. Une suggestion en passant: quitte à remodeler les commissions parlementaires, pourquoi ne pas prévoir une balise, plafonnant l'impact des plus gros partis. Par exemple en stipulant qu'un groupe politique qui n'est pas majoritaire au Parlement ne peut le devenir en commission par le simple jeu de la clé D'Hondt. Ainsi avec 40% des députés wallons (30 sur 75), le PS ne pourrait avoir plus de 5 représentants sur 12 en commission parlementaire. Une modification de la réglementation dans ce sens aurait plus de pertinence démocratique que le tour de passe-passe circonstanciel de la nouvelle coalition wallonne.Pour la petite histoire, sachez encore que le PS a déposé un amendement, vendredi dernier au Parlement wallon, pour ramener les coalitions à 11 et non 10 membres. Le calcul lui octroyait 5 députés sur 11 et permettait donc aussi à la nouvelle majorité de fonctionner. L'amendement a été rejeté avec cet argument totalement improbable: "pour faciliter le calcul des majorités, il est préférable que le nombre de membres d'une commission soit pair". La véritable raison, c'est qu'une répartition 6-5 obligeait les élus de la majorité à être systématiquement présents. Avec du 6-4, ils conserveront le droit à un peu d'absentéisme...