Le point sur le TTIP en 6 questions

Les négociateurs en chef du TTIP Ignacio Garcia Bercero (UE) et Dan Mullaney (USA), en 2014. © Reuters

Les négociations du traité de libre-échange transatlantique entre l’UE et les USA (TTIP) suscitent une vive opposition des deux côtés de l’océan et de nombreux obstacles se dressent sur leur chemin malgré la volonté affichée de Barack Obama d’avancer avant de quitter la Maison blanche.

– Qu’est-ce que le TTIP?

Le traité de libre-échange transatlantique est un vaste accord commercial, en négociation depuis 2013, qui vise à supprimer les barrières douanières et réglementaires entre les Etats-Unis et l’UE. Ces négociations se mènent de manière confidentielles entre les négociateurs américains et ceux de l’UE, une opacité dénoncée par de nombreuses voix de la société civile.

Selon le Centre de recherche politique et économique (CEPR), l’accord permettrait des gains de 120 milliards d’euros à pour l’UE et de 95 milliards de dollars pour les Etats-Unis.

– Pourquoi Barack Obama veut donner un coup d’accélérateur aux négociations?

Pour le président américain, le temps presse. Il souhaite boucler cet accord avant son départ de la Maison blanche en janvier prochain. A un moment où le TTIP est souvent présenté comme un épouvantail dans la campagne des primaires aux Etats-Unis, y compris chez les démocrates, son propre camp, Barack Obama a lancé dès son arrivée en Allemagne un appel à trouver un accord rapidement. “Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à venir aux Etats-Unis et en Europe, cela pourrait signifier que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps”, a-t-il martelé après sa rencontre avec Angela Merkel. La chancelière était sur la même ligne, évoquant une “fenêtre de tir serrée”.

Du côté de Bruxelles, la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström avait jugé en mars que les élections américaines ne devaient pas “stopper” les négociations.

– Qui seraient les bénéficaires du TTIP?

L’Allemagne, première économie européenne, serait l’une des grandes bénéficiaires de cet accord grâce à sa forte capacité exportatrice. La France a d’ailleurs cédé aux Etats-Unis sa place de premier partenaire commercial de l’Allemagne en 2015, une première depuis 40 ans. Le Premier ministre britannique, David Cameron, fait également partie des principaux partisans de l’accord. La France, en revanche, reste en retrait. Son secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a déploré dimanche qu’aucune position défendue par son pays ne soit pour l’heure prise en compte.

– Quels sont les obstacles en Europe ?

La société civile se mobilise depuis des mois contre le TTIP, dénonçant l’opacité des négociations, ainsi que l’impact qu’il pourrait avoir sur l’agriculture et l’environnement. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi contre cet accord dans les rues de Hannovre. Les principaux obstacles des négociations concernent les services, l’ouverture des marchés publics, la régulation financière et les indications géographiques protégées. A l’occasion de la visite de Barack Obama, le vice-chancelier allemand, le sociald-démocrate Sigmar Gabriel, a dénoncé le fait que les Américains ne souhaitaient pas ouvrir leurs appels d’offres publics.

Les tribunaux d’arbitrage, le mécanisme de régulation des conflits commerciaux, ont cristallisé le plus d’opposition au sein de l’opinion publique. La France plaide pour l’instauration d’une cour de justice internationale compétente pour les questions commerciales, qui viendrait se substituer aux tribunaux arbitraux aux règles de fonctionnement opaques.

– Et aux Etats-Unis?

Les principaux candidats aux primaires américaines ont sévèrement critiqué les accords de libre-échange, surfant sur l’impopularité de ces traités, souvent présentés comme responsable de la désindustrialisation du pays. Donald Trump, en tête chez les Républicains, en a fait l’un de ses chevaux de bataille. Dans le camp démocrate, Hillary Clinton a également émis de fortes critiques, sous la pression de son rival Bernie Sanders, qui axe son discours plus à gauche. La candidate démocrate a d’ailleurs affirmé que les accords de libre-échange avaient “l’air souvent fantastiques sur le papier” mais que leurs résultats n’étaient pas toujours “à la hauteur”.

– Qu’en est-il des autres accords ?

Les candidats aux primaires américaines ne s’en prennent pas uniquement au TTIP. Mme Clinton a récemment déclaré son opposition au traité de libre-échange récemment signé par les Etats-Unis et 11 pays de la région Asie-Pacifique (TPP), qui vise à établir la plus vaste zone de libre-échange au monde. Bernie Sanders est allé plus loin. Ces accords sont un “désastre pour les travailleurs américains”. Pour sa part, Trump promet des mesures protectionnistes contre la Chine ou le Mexique, ce qui reviendrait à remettre en cause le NAFTA, le traité de libre-échange d’Amérique du Nord paraphé en 1994 par… Bill Clinton.

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