Les députés européens ont voté mardi une proposition pour permettre à des consommateurs d’attaquer collectivement en justice une entreprise et d’obtenir des indemnisations.
Inspirées par de récents scandales comme le Dieselgate de Volkswagen ou les vols annulés à répétition de Ryanair, les nouvelles règles proposées –adoptées à 579 voix pour (33 contre)– “permettraient des actions de groupe dans différents secteurs tels que la protection des données, les services financiers, les voyages et le tourisme, l’énergie, les télécommunications, l’environnement ou encore la santé”, a détaillé le Parlement européen dans un communiqué.
Actuellement, 19 des 28 Etats membres de l’Union européenne, dont la France, proposent déjà une voie de recours juridique aux victimes de préjudices de masse.
Avec ces nouvelles règles européennes, les consommateurs, représentés par une association de consommateurs reconnue et sans objectif lucratif, pourraient choisir la forme de recours qui leur est la plus favorable, a expliqué Geoffroy Didier, eurodéputé français LR, rapporteur du texte.
“C’est un pari que fait l’Union européenne pour mieux protéger ses consommateurs”, a-t-il souligné, assurant que le texte “veille à éviter tous les dangers et dérives des +class actions+ à l’américaine”.
Le texte adopté mardi doit maintenant faire l’objet de négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE (Etats membres) pour aboutir à une version finale. Ces négociations ne devraient pas débuter avant les élections européennes de fin mai.
