Le plan de relance européen post-coronavirus, adopté au forceps par les Vingt-Sept, et le budget pluriannuel de l’Union auquel il s’adosse ont de redoutables obstacles à surmonter avant d’être mis en oeuvre.
– Parlementaires à la manoeuvre –
Les Européens ont approuvé en juillet un plan de relance de 750 milliards d’euros, comprenant un “mécanisme de reprise” de 672,5 milliards associant prêts et subventions aux Etats.
Les eurodéputés ont voté mi-septembre pour renforcer les ressources de l’UE, en particulier en permettant à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés pour financer le plan de relance. Cette décision doit être confirmée à l’unanimité par les Etats avant d’être soumise aux parlements nationaux.
Mais parallèlement, le budget européen 2021-2027 (1.074 milliards d’euros) auquel est adossé ce plan est jugé très insuffisant par le Parlement européen, dont le consentement est impératif. Il menace de mettre son veto à ce “cadre financier pluriannuel” en cours de négociation avec les Etats et la Commission, s’il n’est pas amélioré.
Environ la moitié des eurodéputés le sont pour la première fois, beaucoup sans lien avec des partis de gouvernement, ce qui les pousse à “affirmer leur indépendance”, souligne une source parlementaire.
– L’Etat de droit, pierre d’achoppement –
Les Etats restent très divisés sur le lien entre le versement des fonds européens et le respect de l’Etat de droit par le pays concerné, une conditionnalité prévue dans l’accord de juillet et une première pour l’UE.
Les Vingt-Sept ont adopté mercredi à la majorité qualifiée un compromis proposé par l’Allemagne: un mécanisme pour réduire ou suspendre les fonds dans les cas où les violations par un gouvernement des principes de l’Etat de droit “affectent d’une façon suffisamment directe” la bonne gestion ou les intérêts financiers de l’Union — ce qui laisse une large marge d’appréciation.
Parmi ceux qui ont voté contre, Budapest a jugé le compromis allemand “inacceptable”, alors que des Etats du nord, comme les Pays-Bas, reprochaient au contraire à Berlin d’avoir affaibli les exigences sur l’Etat de droit, selon un diplomate.
La Hongrie et la Pologne, dans le collimateur de Bruxelles notamment pour des atteintes à l’indépendance de la justice, rejettent tout mécanisme de sanction et refusent pour l’heure leur feu vert indispensable au financement du plan de relance.
Les eurodéputés, eux, exigent un mécanisme fort et dissuasif sur l’Etat de droit dans le cadre du budget pluriannuel, en faisant leur “ligne rouge”.
– Nouvelles ressources –
L’accord de juillet prévoit que l’UE se dote de nouvelles sources de revenus pour rembourser l’emprunt qui finance le plan de relance sans augmenter les contributions des Etats.
Outre la taxe sur les plastiques non recyclés, déjà programmée, le Parlement demande un engagement “contraignant” sur ces nouveaux revenus: taxe carbone aux frontières, révision du marché du carbone, taxe sur les géants du numérique et sur les transactions financières.
Eurodéputés et Etats doivent impérativement trouver un accord sur ce terrain pour valider le budget 2021-2027, sans résultat jusqu’à présent.
– Coupes dans les programmes –
Autre blocage: les eurodéputés s’inquiètent de coupes drastiques prévues dans quinze programmes européens (Erasmus, recherche…). Ils réclament au moins une centaine de milliards supplémentaires dans le budget pluriannuel pour ne pas mettre en péril des priorités comme l’environnement ou le numérique.
Mais les Etats “frugaux” (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) sont contre.
– Retards –
Selon une source proche de la Commission, les premiers décaissements des subventions du plan de relance pourraient intervenir à “l’été 2021”, après acceptation des projets de dépenses soumis par chaque pays.
Mais avant, tous les Etats puis l’ensemble des parlements nationaux (voire régionaux dans certains systèmes fédéraux) doivent valider la décision permettant à l’UE de se financer directement pour relever son budget.
Ensuite, le Parlement européen doit avoir approuvé le budget 2021-2027. Cette dernière condition semble la plus épineuse: “Si les eurodéputés ne votent pas le budget, la relance est mise en danger”, s’alarme un diplomate.
“Nous observons avec préoccupation que le nombre de points de blocage augmente encore. Le temps file, il est de plus en plus probable que le budget européen et les fonds de relance seront retardés”, avertit le porte-parole de la présidence allemande de l’UE.
En l’absence d’accord budgétaire fin décembre, nombre de programmes européens risqueraient d’être privés de financement et donc paralysés.
