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“Le gouvernement Michel n’a réussi, jusqu’ici, qu’à accroître les dépenses et les recettes”

Prédire est difficile. Les événements les plus imprévus se sont succédé en 2016. Les “cygnes noirs” existent. Mais il y a des tendances qui sont rarement démenties. L’une d’elles est que les Etats occidentaux grossissent sans cesse parce que leurs dirigeants sont incapables de réduire leurs dépenses, et donc leurs recettes.

C’est particulièrement vrai pour la Belgique. Un gouvernement dont on pouvait espérer qu’il ait une politique moins dispendieuse que le très dépensier gouvernement Di Rupo n’a réussi jusqu’ici qu’à encore accroître les dépenses et les recettes, même comparées à ce prédécesseur particulièrement gourmand. Tout indique, et notamment les prévisions budgétaires, qu’il en sera toujours ainsi en 2017, et que les impôts continueront à augmenter, certes moins rapidement qu’avant, mais ils augmenteront quand même. Il en est ainsi parce que le gouvernement n’a, suivant les propres dires du Premier ministre, pour objectif que de sauver la sécurité sociale, et maintenir le rôle de l’Etat, en le rendant certes un petit peu plus efficace. Sa politique est conservatrice, typique d’un gouvernement de droit gestionnaire, sans ambition de réformer la société, ni le rôle de l’Etat. Avec de tels objectifs, il ne faut pas s’attendre à des réformes libérales.

Au cours de l’année qui s’achève, on n’a cessé d’annoncer une réforme de l’impôt des sociétés. Celle dont on parle aujourd’hui comporterait certes une réduction du taux de cet impôt, mais avec une augmentation de la base, et un poids fiscal toujours aussi élevé pour les entreprises. Bref, si elle devait voir le jour, ce serait une réforme inutile, qui réduirait l’impôt de quelques entreprises pour augmenter celui d’autres sociétés.

Avant même que cette réforme ait été décidée, on a déjà pénalisé, une fois de plus, les actionnaires, et les autres épargnants, en augmentant le précompte à 30 %, alors qu’il était seulement de 15 % il y a cinq ans. Et aujourd’hui, il est question de coupler cette réforme, déjà ” neutre ” et donc sans effet positif, de l’impôt des sociétés, à une taxation des plus-values, ce qui reviendrait à une nouvelle augmentation de la fiscalité sur l’épargne.

Comme toujours, s’il y a un espoir en matière de fiscalité, il faut le trouver dans la concurrence fiscale qui subsiste entre les Etats.

Il faut malheureusement être pessimiste. On ne sait si cette taxation des plus-values interviendra déjà en 2017 ou si ce sera plus tard mais, l’idéologie dominante étant toujours étatiste, et non libérale, il faut s’attendre à ce que l’Etat taxe toujours tant et plus tous les revenus qu’il connaît. Les réformes internationales lui donnent la possibilité de connaître, d’ici peu de temps, le patrimoine de chacun. Il ne se privera donc pas de le taxer autant qu’il le peut, puisque aucun parti politique ne défend les épargnants.

Le contexte international n’incite pas à plus d’optimisme. La Commission européenne dont le président est fragilisé depuis son entrée en fonction par le Luxleaks, tente de s’approprier au maximum des compétences fiscales en faisant pression sur les petits pays, ceux qui, comme l’Irlande et les pays du Benelux, essayent d’attirer des entreprises en recourant à des avantages fiscaux. Ses projets tendent toujours à obliger les Etats à taxer au moins à un certain niveau. Elle tente actuellement d’unifier certains éléments de la base imposable des sociétés, dans l’espoir d’un jour contrôler le niveau de celui-ci. Malheureusement, lorsque l’Europe fixe des règles, elle impose des minima d’imposition, mais jamais aucun maximum. Certains Etats, comme l’Irlande et la Hongrie, tentent de se défendre, d’autres, comme le Royaume-Uni ont compris qu’il valait mieux quitter cette Europe-là.

Comme toujours, s’il y a un espoir en matière de fiscalité, il faut le trouver dans la concurrence fiscale qui subsiste entre les Etats. C’est encore aujourd’hui la seule lueur qui subsiste, si l’on veut empêcher les Etats de se coaliser pour réclamer sans cesse plus d’impôts à leurs entreprises et à leurs citoyens. A supposer qu’elles soient suivies d’effets, les promesses de réduction très sensible (de 35 à 15%) de l’impôt américain des sociétés, émises par Donald Trump, et l’annonce d’une réduction très importante du même impôt au Royaume-Uni, peuvent amener l’Europe à comprendre que sa politique de plus en plus étatiste l’amènera à être le continent en déclin. Il n’est toutefois pas certain que même cette perspective soit suffisante pour changer les mauvaises habitudes qui amènent les dirigeants d’Europe continentale à acheter systématiquement des voix au moyen de dépenses publiques et de dépenses sociales, aux frais des contribuables.

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