Le décret pour un impôt plus juste finalement voté en commission du parlement

Jean-Luc Crucke

Tout ça pour ça: le décret pour un impôt plus juste, porté par le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR), a finalement été voté vendredi après-midi en commission du parlement régional, au terme d’une semaine où le gouvernement wallon a vacillé sur fond de fronde des députés régionaux libéraux contre un ministre de leur propre parti.

Au terme de débats finalement peu animés, la majorité PS-MR-Ecolo a voté le texte, amendé afin d’acter la suppression de la rétroactivité en matière de donation manuelle. Le PTB, lui, s’est abstenu tandis que le cdH a voté contre.

Mis en cause à plusieurs reprises durant la semaine, le président du MR, Georges-Louis Bouchez a salué ce dénouement. “Merci au groupe MR au parlement wallon pour son travail et son sens de l’intérêt général. Le parlementarisme est le moteur d’une démocratie libérale. Nos députés portent les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Ils doivent être respectés et salués”, a-t-il ainsi tweeté vendredi soir, mettant un terme – provisoire? – à une crise qui, médiatiquement, a débuté lundi.

Ce jour-là, en commission, Jean-Luc Crucke annonce, visiblement dépité, le renvoi de son projet de décret à l’arriéré. “Un échec”, admet-il en ajoutant qu’il “saurait en tirer les conséquences le moment venu”.

Face à cette menace à peine voilée de démission, la machine s’emballe. Les déclarations – et les versions – se succèdent. Il apparaît finalement que le ministre wallon du Budget a été lâché par les parlementaires de son parti. Epaulés – certains diront encouragés – par le président du MR, Georges-Louis Bouchez, ces derniers pointent notamment l’insécurité juridique du texte et estiment qu’il pèse trop sur la classe moyenne.

Goûtant peu ces vents contraires, le gouvernement wallon, qui a déjà approuvé le projet de décret à trois reprises (dont la première fois en avril 2021), décide pour sa part de le renvoyer, sans modification, devant le parlement. On est alors jeudi et ça tombe bien: une nouvelle réunion de la commission du Budget – prolongation de celle de lundi – est déjà convoquée pour ce vendredi.

En attendant, les téléphones continuent à chauffer et vendredi matin, l’affaire semble entendue. Le texte “satisfait désormais aux parlementaires du MR”, affirme, sur la RTBF, le chef de groupe du MR au parlement wallon, Jean-Paul Wahl, en qualifiant au passage le ministre du Budget d'”entier” mais “émotif”.

En début d’après-midi, Jean-Luc Crucke peut donc défendre son texte. A la tête des mauvais jours succède le sourire en coin de celui qui se sait soutenu. “‘J’ai le très grand plaisir de vous présenter diverses mesures qui permettent, selon moi, de mettre la législation wallonne sur le chemin d’un impôt plus juste”, y lance-t-il dès l’entame de la réunion.

“Ce décret est le premier d’une série de trois textes qui visent à moderniser et à préparer la législation wallonne aux défis que représentent l’économie actuelle et les futures reprises d’impôts ou de service de l’impôt. Il permet d’envoyer un signal fort: les comportements déviants ne peuvent être tolérés”, tant ces pratiques destinées à échapper à l’impôt “font peser un poids sur l’ensemble de la société”, ajoute Jean-Luc Crucke.

Il balaie ensuite les inquiétudes sur la sécurité juridique du texte, avancées par le MR et le cdH. “Je conteste le fait que ce texte aurait mérité une relecture supplémentaire. C’est faire injure au Conseil d’Etat, au Conseil de la fiscalité et des finances wallon et à l’Inspection des finances”, cette dernière ayant jugé le projet de décret “très complet, très longuement et complètement argumenté, et répondant parfaitement à son objectif d’assurer le concept d’impôt juste”.

Dans les rangs des libéraux, c’est le député Hervé Cornillie, suppléant de Jean-Luc Crucke, qui ouvre le bal des questions. “On ne va pas faire semblant qu’il ne s’est rien passé”, déclare-t-il d’emblée. “Vous présentez ce texte et j’en suis ravi même s’il a suscité des débats”, poursuit-il.

Son collègue de parti, François Bellot, se montre plus dur. “Je suis quelqu’un de libre. Je ne suis pas un presse-bouton et je ne le serai jamais. A gouverner sans débat, on gouverne sans talent”, souligne-t-il. “Je ne veux pas provoquer une crise de gouvernement mais il est essentiel que les ministres associent l’ensemble des députés à leurs travaux”, estime le député libéral.

“Dans une majorité, surtout composée de trois partis, il peut y avoir des appréciations différentes. Dans une formation politique, il peut aussi y avoir des approches différentes”, tempère pour sa part Jean-Paul Wahl. “Ces derniers jours, j’ai entendu beaucoup de choses. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne pourra pas nous reprocher d’avoir essayé de cacher nos débats internes”, ironise-t-il encore.

Pendant ce temps, les autres partis sont au balcon. Dans l’opposition, le PTB regrette toutefois qu’on “ne soit pas devant un texte qui va répondre aux ambitions de la Région”.

Quant au cdH, il rappelle les amendements “constructifs” qu’il a présentés afin notamment de rendre le décret juridiquement “plus robuste” et continue à déplorer que “le dispositif ne coïncide pas avec les objectifs” affichés. “Je ne comprends pas qu’on ait fait un incendie à partir d’une boite d’allumettes”, constate enfin le député humaniste André Antoine.

Après plusieurs heures de débats, le projet de décret est finalement adopté par les trois partis au pouvoir. Il devra encore être approuvé en séance plénière. La majorité a senti le vent du boulet. Elle peut désormais respirer, non sans s’inquiéter des traces que la séquence aura laissées

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