La réforme des accises annoncée par le gouvernement ne garantira pas la neutralité budgétaire d’une baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité, a expliqué mardi le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, en commission de la Chambre.
La commission des Finances examine le projet de budget 2023. Lundi, la Cour des comptes a présenté ses observations. Mardi, c’était au tour des différents groupes d’intervenir. Plusieurs questions ont été posées à propos de la baisse de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité décidée pour le premier trimestre 2023 (et qui devrait en principe être prolongée sur l’année) et la réforme des accises qui y est liée. Interrogé en séance plénière, le Premier ministre a expliqué à deux reprises, en invoquant les notifications de l’accord conclu au sein du gouvernement, que l’opération serait neutre budgétairement.
Cette version est contestée par les socialistes et les écologistes. Le CD&V -parti du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem- donne également une autre explication.
“Le Premier ministre s’exprime au nom du gouvernement, je m’exprime au nom de mon groupe”, a dit M. Verherstraeten, interpellé par le Vlaams Belang. “Je ne crois pas à la neutralité budgétaire à court terme. (…) Même sur le moyen terme et le long terme, il n’y a pas de neutralité garantie”, a-t-il ajouté.
Le chef de groupe conteste qu’il y ait une “incompatibilité” entre son discours et celui du Premier ministre. Il préfère parler d’une opération “budgétairement supportable”. L’effet budgétaire dépendra de l’évolution des prix, a-t-il fait remarquer. Et de manière générale, c’est dans le cadre des contrôles budgétaires qui suivront que le gouvernement verra quelles “mesures prudentes” doivent être prises.
La réforme des accises ne doit pas mener “à reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre”. “Si l’un ne compense pas tout à fait l’autre, c’est parce que cela concerne la consommation de base des familles et des entrepreneurs”, a encore souligné M. Verherstraeten.
