Le budget mobilité se remet en mouvement
Le budget mobilité permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un ensemble de solutions de mobilité plus durables. Une nouvelle initiative législative devrait donner un coup de pouce à cette mesure.
Le budget mobilité est un montant virtuel que les employés peuvent utiliser comme ils le désirent pour utiliser des moyens de transport plus durables que la voiture de société traditionnelle. Les travailleurs peuvent utiliser librement leur budget dans 3 piliers, qui disposent chacun de leurs propres conditions sociales et fiscales : une voiture de société respectueuse de l’environnement, des moyens de transport alternatifs et une somme d’argent. Les employeurs peuvent introduire ce système pour attirer ou conserver les employés motivés et satisfaits, et pour se forger une réputation durable.
Le budget mobilité n’a pour l’instant remporté qu’un succès limité. SD Worx estime qu’en 2020, moins de cinquante employés sur 100 000 ont échangé leur (droit à une) voiture de société contre un budget mobilité. En février 2021, nous écrivions déjà sur les obstacles qui devaient encore être levés, et sur une proposition de loi de Jef Van den Bergh, spécialiste de la circulation du CD&V. Sa proposition a été déposée le 15 juillet 2020, mais depuis, elle était “en suspens” au sein de la commission des Finances et du Budget, car elle n’était pas prioritaire.
Le 14 septembre 2021, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité. Ce projet semble être en partie basé sur le projet de loi de Jef Van den Bergh, mais les dispositions relatives au budget de la mobilité ont été supprimées pour le moment. Il était nécessaire d’obtenir un avis supplémentaire des partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil central de l’économie (CCE). Cet avis conjoint a été publié le 28 septembre 2021.
Longs délais d’attente
Veerle Michiels, conseillère juridique et experte en mobilité chez SD Worx, a analysé tant les avant-projets que les avis du CNT et du CCE. Elle espère la disparition d’un des principaux obstacles : les délais d’attente pour les travailleurs. Ces délais ont été introduits pour éviter les abus, mais dans la pratique, ils constituent un obstacle majeur au succès du budget de la mobilité.
Voici la situation : aujourd’hui, les employeurs doivent mettre à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois avant de pouvoir instaurer le budget mobilité dans leur entreprise.
Les employés doivent aussi tenir compte de ce délai d’attente. Ils ne peuvent en effet bénéficier du budget de mobilité que s’ils ont eu une voiture de société à leur disposition (ou y avaient droit) pendant au moins 12 mois sans interruption au cours des trois dernières années, et s’ils ont eu le véhicule à leur disposition (ou y avaient droit) pendant au moins trois mois sans interruption avant la demande.
“Sur la base de l’avis du CNT et du CCE, il y a une chance que le délai pour les employeurs soit maintenu”, déclare Veerle Michiels “Celui des travailleurs, quant à lui, pourrait disparaître. Dans ce cas, un travailleur qui, par exemple, devient éligible à une voiture de société après une promotion, pourrait immédiatement avoir accès au budget mobilité. Cela signifierait la disparition d’un obstacle majeur au succès du budget mobilité.”
Plus d’options
Aujourd’hui, les employeurs ne sont pas obligés de proposer à leurs employés chacun des trois piliers du budget de mobilité. Mais les projets de textes les obligent à offrir le deuxième pilier (mobilité durable) à l’avenir. Le travailleur reste libre de faire un choix ou non.
Dans le deuxième pilier, le gouvernement propose également un certain nombre de nouvelles possibilités de dépenses, auxquelles le CNL et le CRB n’ont pas soulevé d’objections :
– Les frais de parking liés à l’utilisation des transports publics, ainsi que les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit.
– Les frais de logement pour les travailleurs vivant à moins de 10 (au lieu de 5) kilomètres de leur lieu de travail. Cela comprend non seulement les loyers ou les intérêts d’un prêt hypothécaire, mais aussi les remboursements du capital de ce prêt.
– Les tricycles et quadricycles à moteur électrique (pour le transport de personnes) avec un habitacle fermé.
– Prêts et frais de stationnement pour les vélos (cyclomoteurs), ainsi que les équipements de protection et de visibilité des conducteurs et des passagers.
– Une prime pour piétons pouvant atteindre 0,24 euro par kilomètre pour la distance domicile-travail parcourue par un travailleur à pied ou à trottinette, par exemple.
Limites inférieures et supérieures
Le montant du budget est déterminé par les coûts annuels réels de l’employeur pour la voiture de société que l’employé utilise (ou à laquelle il a droit). “Ce total cost of ownership, ouTCO, comprend le prix du carburant et de l’assurance, la cotisation de solidarité CO2 et la TVA non déductible. Les conseils recommandent maintenant une limite inférieure de 3 000 euros et une limite supérieure de 16 000 euros par an, toujours pour éviter les abus.
Les conseils soulignent également la neutralité budgétaire pour l’État, l’employeur et le travailleur. En outre, ils plaident pour une simplification des démarches administratives. Le contrôle de l’utilisation du budget de mobilité ne doit pas entraîner de charge supplémentaire pour l’employeur. Les conseils proposent également la possibilité de facturer les coûts de la voiture écologique dans le premier pilier à un taux forfaitaire, plutôt que sur la base des coûts réels.
Aucune émission de CO2 à partir de 2026
Les employés qui adhèrent au budget mobilité à partir de 2026 ne pourront choisir qu’une voiture (premier pilier, voiture de fonction écologique) qui n’émet pas de CO2. “Le gouvernement veut ainsi suivre les projets visant à n’autoriser que la déduction des coûts liés aux voitures neutres”, explique Veerle Michiels de SD Worx. À partir de 2026, la norme d’émission zéro devrait également s’appliquer à tous les véhicules motorisés du deuxième pilier (mobilité durable), à la mobilité partagée et à la location de voitures avec chauffeur.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Selon Veerle Michiels, le gouvernement modifiera vraisemblablement ses projets de textes pour tenir compte de l’avis conjoint des conseils. “Un nouveau projet de loi devra alors être soumis à la Chambre”, précise-t-elle. “Les assouplissements et changements proposés apportent au moins une réponse à certaines questions fréquemment posées par les employeurs et les travailleurs. Toutefois, les textes sont susceptibles d’être modifiés et le chemin à parcourir sur le plan législatif est encore long.”
“Notez qu’il n’est pas encore question d’un budget de mobilité généralisé. Toutefois, cette généralisation est incluse dans l’accord gouvernemental, et devrait rendre le budget de mobilité accessible à tous les travailleurs. Cela concernera donc également ceux qui ne disposent pas d’une voiture de fonction, ou n’y ont pas droit.” Le nouveau projet de loi donne à l’employeur plus de liberté pour déterminer quels travailleurs peuvent bénéficier du budget fédéral de mobilité déjà existant. Cet avantage ne serait alors plus lié à une catégorie de fonction.
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