Tandis que la levée du secret bancaire se profile à l’horizon, l’idée de créer un registre central des comptes bancaires et des assurances vie est dans l’air.
C’est une évidence : le secret bancaire vit chez nous ses dernières heures. D’un côté, pressé par l’OCDE (le club des riches) de lever son secret bancaire pour les étrangers qui disposent d’un compte dans une banque belge, la Belgique s’efforce d’accélérer l’entrée en vigueur des traités d’échange d’informations fiscales, sous peine de figurer à nouveau sur sa fameuse “liste grise”.
De l’autre, pour éviter de se retrouver dans une situation introduisant une discrimination entre les résidents étrangers et les Belges, on planche sur une révision du système belgo-belge de discrétion bancaire. A cet égard, plusieurs propositions de loi, anciennes et nouvelles, sont sur la table. Un consensus politique pourrait prochainement émerger sur la manière de mettre fin à ce sacro-saint principe de discrétion des banques à l’égard de l’administration fiscale.
L’idée est d’aboutir à un assouplissement des conditions auxquelles les agents du fisc doivent satisfaire pour avoir accès aux données bancaires des Belges. Autrement dit, il s’agit de permettre au fisc d’interroger directement les banques dans une procédure de contrôle sous certaines conditions. En cas d’indice de fraude, par exemple.
Débusquer les fraudeurs
Dans cette perspective, le législateur planche sur la création d’un registre central des comptes bancaires, devant permettre à l’administration de savoir à quelle banque s’adresser en cas d’enquête.
Parallèlement à cela, le gouvernement réfléchit à la possibilité d’étendre ce registre aux contrats d’assurance vie souscrits par les contribuables belges, tant chez nous qu’à l’étranger. But de la manoeuvre ? Que les fraudeurs ayant logé leurs avoirs dans ce type de produit n’aient plus d’autre solution que de régulariser leur situation auprès du fisc (via la procédure de régularisation fiscale).
Notons à cet égard que ce registre pourrait contribuer au succès d’une nouvelle opération d’amnistie fiscale, proposée par les libéraux en échange de la levée du secret bancaire, dont on parle beaucoup ces derniers temps.
En revanche, si ce registre ne voit pas le jour, ce nouveau “grand pardon fiscal” risque probablement de faire rentrer beaucoup moins d’argent au pays. Nombreux sont en effet les comptes des Belges à l’étranger à avoir été, ces dernières années, convertis en contrats d’assurance vie. Tant pour des raisons de rendement que de discrétion. Ne tombant pas sous le coup de la directive épargne, les assurances vies évitent le précompte mobilier européen (qui passera le 1er juillet prochain à 35 %) mais échappent aussi à l’échange automatique d’information prévue par la directive.
Sébastien Buron
