La Wallonie double l’abattement sur les droits d’enregistrement

La mesure réduira de 2.500 les frais d’achat d’une maison de 350.000 euros. Elle amorce le projet de réforme fiscale du ministre du Budget Adrien Dolimont (MR).

C’était passé un peu inaperçu entre les aides énergétiques d’urgence et les mesures d’économie pour les financer mais le budget 2023 de la Wallonie comprend aussi une disposition fiscale visant à favoriser l’accès à la propriété. Le ministre des Finances et du Budget Adrien Dolimont (MR) annonce en effet le doublement de l’abattement sur les droits d’enregistrement dus lors de l’achat d’une habitation. Il passera de 20 à 40.000 euros pour les habitations jusqu’à 350.000 euros, ce qui représente un gain de 2.500 euros pour l’acquéreur. Le montant sera ensuite lissé pour retomber à 20.000 pour les habitations de plus de 500.000 euros. “Nous voulions éviter un effet d’aubaine pour les plus grosses demeures, précise le ministre. Pour elles, rien ne change.”

Cet abattement est valable pour l’habitation propre et unique. Il ne s’applique donc pas aux résidences secondaires ou aux immeubles acquis en vue d’une mise en location. En revanche, le ménage qui revend sa maison pour en acheter une autre pourra en bénéficier. La mesure entrera en vigueur l’an prochain. D’ici là, le gouvernement doit encore préciser les modalités d’application (ou non) pour les terrains à bâtir, les maisons vendues sur plan etc. L’impact budgétaire devrait être inférieur à 50 millions d’euros. L’élargissement de cet abattement sur les droits d’enregistrement sera intégré dans un plus vaste projet de réforme fiscale qu’Adrien Dolimont soumettra prochainement à ses collègues.

Objectif : la soutenabilité de la dette

Globalement, le ministre du Budget se réjouit d’avoir réussi à ramener le solde brut à financer de 4,1 à 3,1 milliards d’euros, en accélérant les mesures d’économies structurelles (250 millions sur l’exercice 2023), en mobilisant les réserves des organismes publics au profit du budget régional (700 millions sur un total de plus de 3 milliards de réserves) ou en rabotant le plan de relance (750 millions). Adrien Dolimont, qui est également ministre des Infrastructures sportives, confie ainsi que le projet d’aménagement d’un centre dédié au vélo, avec une piste couverte, ne se concrétisera pas sous cette législature. Un terrain avait déjà été acquis dans ce but à Jambes (coût : 14 millions d’euros) et pourrait recevoir une nouvelle affectation.

“Nous restons sur une trajectoire budgétaire sérieuse, en phase avec les recommandations du conseil externe de la dette, commente Adrien Dolimont. Nous améliorons notre ratio dette/recettes et cela, tous les analystes le voient. Quand nous réduisons notre solde brut à financer, la dette régionale se dégrade moins vite.” Ces éléments devraient permettre de prolonger le contrat caissier avec Belfius, pour lequel la banque publique avait pourtant manifesté quelques réticences en raison de l’ampleur de la dette wallonne. Cette prolongation est en voie de finalisation.

Si le ministre du Budget insiste sur ce solde brut à financer (3,1 milliards), le ministre-président Elio Di Rupo (PS) avait, lui, tenu à extraire de ce montant une série de dépenses exceptionnelles (plan de relance, inondations, ukraine, covid et urgences énergétiques). Il ramenait ainsi le déficit à 111 millions d’euros et évoquait une trajectoire de retour à l’équilibre en 2024. “Moi, je suis ministre du Budget, mon travail est de la gestion “pure”, commente Adrien Dolimont. Je ne mets rien dans un tiroir “à part”, tout est dans la même bourse, dettes comprises. Donc l’équilibre, dans ma vision budgétaire et au vu des crises que nous avons connues, n’est pas envisageable pour 2024.”