La taxe sur les transactions financières que veulent mettre en place 11 pays européens, “n’a pas reçu un coup fatal”, malgré un avis juridique la qualifiant d’illégale, a jugé vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
Selon un document interne du Conseil européen, représentant les Etats, qui a fait l’objet d’une fuite mardi, la TTF est illégale car elle serait discriminatoire envers les pays de l’UE qui n’y participeraient pas. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit que la taxe, d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l’une des parties est domiciliée dans un pays participant. Selon l’avis du service juridique du Conseil, cela porterait préjudice aux pays européens situés hors de la zone TTF, dont les établissements financiers seraient tout de même concernés par la taxe.
Il s’agit d’une opinion qui “sur un point, diverge de celle du service juridique de la Commission européenne”, a déclaré M. Schäuble en marge d’une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Vilnius. “Mais même si le service juridique du Conseil a raison, ce n’est pas un coup fatal” pour la taxe, et “nous pouvons trouver une solution”, a-t-il assuré.
“Nous avons toujours dit que la taxe sur les transactions financières sous forme d’une coopération renforcée” entre 11 Etats européens sur 28 “ne se ferait pas facilement”, a-t-il cependant reconnu. Alors que la Commission européenne, qui défend la légalité de sa proposition et conteste l’analyse juridique du Conseil, espère officiellement une entrée en vigueur en 2014, “j’ai toujours dit que cela n’irait pas aussi vite”, a ajouté le ministre allemand.
Le projet semble au point mort depuis plusieurs mois, même ses principaux promoteurs, comme la France et l’Allemagne, ayant eux-mêmes émis des réserves sur la proposition. La taxe a en outre fait l’objet d’un recours déposé par le Royaume Uni devant la Cour de justice européenne.
