“La réglementation belge du travail n’est pas du tout adaptée à la réalité”

Sous l’effet des grands changements sociaux et économiques comme le vieillissement de la population, la mondialisation, la numérisation et le développement de l’économie collaborative, la réglementation belge du marché du travail n’est plus du tout adaptée à la réalité, constatent les deux spécialistes.

Les experts qualifient les nombreuses réglementations du marché du travail en Belgique de ” véritable foutoir ” par analogie avec notre système fiscal. ” Parce que le droit du travail est une branche réactive du droit, explique le spécialiste du marché du travail Marc De Vos, membre du thin tank Itinera, professeur à la Macquarie University de Sydney et auteur d’une note sur les mutations du marché du travail (1). Chaque fois que se pose un problème, on bricole une solution dans l’urgence. La nécessité d’assainir le secteur de l’acier et du charbon dans les années 1970 a par exemple eu un énorme impact sur le marché du travail. L’introduction de la retraite anticipée date de cette époque. Aujourd’hui, la nouvelle vague technologique dans le secteur a entraîné la réinvention de cette retraite anticipée. Les travailleurs sont payés pour rester à la maison alors qu’une pénurie sévit sur le marché du travail. Cette situation n’est pas tenable. ”

Marc De Vos plaide donc pour une politique du marché de l’emploi qui tienne compte de ce qu’il appelle ” les glissements tectoniques dans le monde du travail “. Les tendances sont connues : vieillissement et réduction de la population active, mondialisation, changements technologiques avec des plateformes internet qui bouleversent le marché du travail. Des processus qui sont amorcés mais ne font pas encore ressentir leur plein effet.

Selon les estimations de Jacques Bughin, directeur du McKinsey Global Institute, le PIB belge pourrait pourtant augmenter de quelque 5 milliards d’euros d’ici à 2030 grâce aux nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. ” Mais cela ne se fera pas tout seul. Encore faut-il une stratégie proactive d’investissement et de réforme, précise-t-il. L’impact de la technologie numérique sur le monde du travail suscite de nombreuses inquiétudes. C’est étrange car les révolutions technologiques d’hier ont certes fait disparaître certains emplois mais elles en ont créé d’autres. Et elles ont toujours contribué à améliorer la qualité du travail et à augmenter le nombre de travailleurs. Regardez les Etats-Unis, où la création de nouveaux emplois au cours des 10 dernières années est estimée à 6%, et 18,7% à San Francisco et même quasi 29% dans la Silicon Valley. ”

” Les changements technologiques affectent aujourd’hui l’économie de services, détaille Marc De Vos. Avant, ces changements concernaient principalement l’agriculture et l’industrie. Désormais, Internet et les plateformes en ligne numérisent les relations de travail et les réduisent à des flux automatisés de tâches volatiles. A l’avenir, les relations de travail se limiteront donc de plus en plus à des tâches, des missions, des pics d’activité et des périodes plus calmes. La différenciation traditionnelle entre travail fixe et atypique s’estompera. ”

Employabilité permanente

Toute la question est de savoir si cette économie collaborative ne risque pas de polariser le marché du travail. D’une part, des travailleurs hautement qualifiés avec un emploi stable et bien rémunéré. De l’autre, des travailleurs cumulant les petits boulots mal rémunérés pour joindre les deux bouts. Une vision des choses par trop pessimiste, estime Jacques Bughin : ” une mère avec deux enfants en bas âge peut très bien opter aujourd’hui pour l’économie collaborative et cumuler différents emplois en fonction de ses tâches familiales. Mais une fois ses enfants adolescents, elle aura peut-être envie de faire autre chose. D’après les statistiques, seule une petite partie de la population active a recours à cette économie de plateforme, quelques pour cent à peine “. Le phénomène s’observe dans les grandes villes principalement. Et encore, ce travail via une plateforme ne constitue l’activité principale que pour une minorité. La grande majorité des travailleurs ne serait donc active dans ce type d’économie que sporadiquement ou à temps partiel, motivée par la flexibilité et le salaire d’appoint.

Une réalité qui ne devrait toutefois pas nous empêcher de réfléchir d’ores et déjà à une nouvelle réglementation du marché du travail tenant compte de l’importance croissante de cette économie collaborative, estime les deux spécialistes. ” La Belgique doit prendre ses distances par rapport au droit classique du travail et du licenciement pour évoluer vers le droit de la transition, insiste Marc De Vos. Aujourd’hui, les licenciements individuels et collectifs se résument encore toujours à une lutte pour obtenir compensation. Les syndicats négocient d’importantes indemnités de licenciement et cela s’arrête là. Il vaudrait mieux utiliser cet argent pour faciliter la transition vers un nouvel emploi. De manière à optimiser l’employabilité sur le marché du travail. ”

” Ceci étant, le principe de droit de la transition n’est pas neuf dans notre législation, poursuit Marc De Vos. Voyez la réglementation du travail intérimaire, qui crée un terrain de jeu commun de droits minimaux et en garantit la portabilité lors des changements de clients. Dans ce fonctionnement, le maintien de la capacité d’insertion professionnelle repose non pas sur le concept d”emploi mais sur celui de ‘carrière’.

Vers un compte carrière

Voilà pourquoi Marc De Vos introduit dans son étude l’idée de ” compte carrière “, à savoir un compte individuel assorti de droits transférables que l’employé finance par des contributions ou en travaillant. ” La protection sociale doit être dissociée du statut de travailleur, transférable et divisible, pour se conformer au nouvel emploi “, estime-t-il. Le compte carrière pourrait être utilisé à certains moments de la carrière, pour bénéficier d’une formation ou d’une mise à jour, de congés ou d’une réduction du temps de travail. Il y a aussi une option ‘rétroaction’ en cas de licenciement, qui pourrait être utilisée pour des formules de travail sur mesure. Ce principe de compte carrière est également conciliable avec le système de l’épargne-carrière dans le cadre duquel le travailleur échange volontairement des jours de congé, des jours de repos ou d’autres périodes contre un capital, qu’il peut ensuite utiliser pour ne pas travailler ou travailler moins pendant une longue période.

L’approche carrière encourage la mobilité professionnelle, tel est le raisonnement. Mais des obstacles existent. Ainsi, par exemple, les règles de concurrence empêchent souvent les travailleurs de monnayer leurs compétences ailleurs que dans l’entreprise avec laquelle ils ont signé un contrat de travail fixe. L’employé qui démissionne pour travailler ailleurs risque aussi de perdre ses droits acquis, ainsi que la protection du chômage. ” Le back-up de la sécurité sociale doit être maintenu, affirme donc Jacques Bughin. Ce compte carrière permet d’acquérir des droits transférables et simplifie les formes de travail flexibles. Mais il s’agit aussi de nouvelles formes de formations et d’assurer la mobilité du travail et des compétences entre secteurs plus exposés à l’automatisation. ”

” Si on fait passer la carrière avant les relations de travail individuelles, un cadre juridique de droits de carrière communs n’est pas nécessaire, poursuit Marc De Vos. Un socle commun de droits personnels suffit, indépendamment du statut. ” Un nouveau statut intermédiaire entre employés et indépendants pour les freelances et les travailleurs flexibles et n’est donc pas une solution, à en croire Marc De Vos. ” Il enfermerait les travailleurs de l’économie collaborative dans une position de travail de moindre valeur aux possibilités d’évolution professionnelle limitées. “