La Région bruxelloise entame ses délicats travaux budgétaires

15-11-2021, 18:12 Mise à jour le: 20-07-2022, 09:43 Source: belga

La commission des Finances du parlement bruxellois a entamé ses délicats travaux d’examen de l’ajustement budgétaire de l’année en cours et du projet de budget de la Région-capitale ainsi que de la Commission communautaire commune pour 2022.

La séance a été consacrée à l’audition longue du ministre du Budget, Sven Gatz, et des représentants de la Cour des Comptes ainsi que de l”agence de la dette. Dans un contexte général de crise, le tout a été assorti de très nombreuses techniques des députés. Les échanges politiques seront entamés la semaine prochaine, mais dans l’opposition, certains n’ont pas attendu cette échéance pour faire valoir leurs doutes et critiques .

Dans son exposé le ministre du Budget a présenté les grandes lignes de l’épure retenue par le gouvernement Vervoort.

Pour tenir la route en vue d’un retour à l’équilibre – hors investissements stratégiques – d’ici 2024-2025, il a prévu de compenser un manque à gagner de quelque 360 millions d’euros. Il table pour ce faire sur quelque 117 millions de recettes supplémentaires par rapport à l’an dernier, sans augmentation des taxes régionales, sur un étalement de dépenses d’investissements à hauteur de 140 millions d’euros, soit, selon M. Gatz (Open Vld), quelque 10% de l’ensemble et sur 105 millions d’euros d’économies structurelles.

Les ministres bruxellois prévoient encore une année de transition – lisez avec des dépenses plus faibles – sur le plan des dépenses de la CoCom pour la gestion de la crise sanitaire.

Les représentants de la Cour des Comptes ont présenté leur rapport assorti d’un certain nombre de critiques. Au-delà de celle, récurrente, de l’option retenue, également dans d’autres entités, de la neutralité budgétaire d’investissements en infrastructures à hauteur de près de 400 millions pour 2022, ils ont notamment émis des remarques sur des imprécisions dans certaines allocations de dépenses, voire des erreurs.

Plus largement, ils ont fait part des réserves de la Cour des Comptes sur certaines “hypothèses budgétaires incertaines: une sous-utilisation de crédits estimée à 220 millions d’euros; la neutralisation de 63,9 millions d’euros de dépenses dans le cadre de mesures d’accompagnement liées à la crise sanitaire (Covid-19), l’appréciation finale de l’activation de cette clause revenant à la Commission européenne; la neutralisation additionnelle de 103,1 millions de dépenses (93,1 millions d’euros pour le Plan pour la reprise et la résilience [UE]) et 10 millions d’euros de corrections SEC. L’évaluation sera réalisée ex post par l’ICN; ou encore un apport en recettes du solde des fonds budgétaires en terme SEC de 48,8 millions d’euros”.

C. Van Achter (N-VA) demande la démission du ministre bruxellois des Finances

Avant l’ouverture des débats budgétaires proprement dits dans une semaine, la cheffe du groupe N-VA du parlement bruxellois, Cieltje Van Achter, a demandé lundi la démission du ministre régional des Finances, Sven Gatz (Open Vld).

“La Cour des comptes dénonce un manque de transparence concernant quelque 700 millions d’euros de mesures de soutien et de relance liées au COVID dans le budget 2021. Dans le budget 2022, la Cour des comptes ne peut vérifier si les 93,1 millions d’euros de soutien européen à la relance seront effectivement affectés aux mesures de relance promises. La Cour des comptes réitère également sa critique annuelle sur la décision du gouvernement bruxellois de maintenir un demi-milliard d’euros de dépenses en dehors de la trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre…. Trop c’est trop “, a jugé Cieltje Van Achter, selon laquelle les promesses d’amélioration sont invariablement tenues d’année en année sans résultat.

La sortie de l’élue N-VA, en marge de l’ouverture des travaux budgétaires, lundi, en commission des Finances, a été vivement critiquée par le vice-président de,la commission des Finances, l’ex-ministre des Finances Guy Vanhengel (Open Vld), et le chef de file de Groen ,Juan Ben Benjumea-Moreno (Groen).

Si la cheffe de file de la N-VA était cohérente, elle demanderait la démission de tous les ministres du Budget du pays, car les rapports de la Cour des comptes ne sont pas moins critiques à l’égard de leurs comptes 2020, notamment ceux de la Flandre, a déclaré M. Vanhengel.

M. Benjumea a rappelé que la Cour des comptes s’est abstenue sur les comptes flamands de 2020 parce que, entre autres, il manquait notamment 5,2 milliards d’euros de projets dont Oosterweel dans le décompte et 1 milliard d’euros de litiges en cours et une évaluation de travaux de construction.

Dans l’opposition le MR, le cdH et le PTB n’ont pas été jusque là, mais au-delà de leurs très nombreuses questions en commission, ils ont déjà émis de nombreuses critiques en marge de la séance de lundi.