La Commission européenne a adressé mardi une lettre au secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, où elle dit partager “les préoccupations” exprimées la veille par cinq Etats membres quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès américain.
“La Commission européenne partage les préoccupations exprimées récemment par plusieurs de nos Etats membres”, écrivent dans cette lettre quatre commissaires européens, dont les vice-présidents de la Commission Jyrki Katainen (Compétitivité) et Valdis Dombrovskis (Euro).
“Le projet actuel de loi fiscale contient des éléments qui risquent de gêner sérieusement le commerce et les investissements entre nos deux économies”, plaident-ils.
Cette loi pourrait en outre “conduire à des pratiques commerciales déloyales ou à une discrimination qui semblerait incompatible avec les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et d’autres engagements internationaux pris par les Etats-Unis”.
Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) avaient déjà adressé lundi une lettre à M. Mnuchin.
“Il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit”, avaient prévenu les ministres.
“L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourrait comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international”, avaient-ils ajouté.
Avant de conclure: “Nous sommes confiants sur le fait que vous trouverez un compromis sage et bien équilibré”.
Le projet de Donald Trump, qui vise à baisser les impôts et à réformer la fiscalité, doit encore faire l’objet d’un accord avec la Chambre des représentants.
Il prévoit notamment de ramener le taux d’imposition des sociétés de 35% à 20% et invite les multinationales à rapatrier aux Etats-Unis leurs bénéfices détenus à l’étranger à un taux préférentiel.
