“La réforme de l’Isoc, c’est loin de ce qui nous avait été promis”

Ses critiques envers la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) ont placé l’Union des classes moyennes en première ligne. “Nous y avons gagné en crédibilité”, assure son président Pierre-Frédéric Nyst, bien décidé à utiliser cet atout pour les combats à venir.

Et si tout cela n’était qu’une formidable opération de communication ? L’Union des classes moyennes n’a en effet jamais été aussi présente dans le débat politique que depuis qu’elle a critiqué, parfois vertement, la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). La fronde a décuplé sa notoriété en même temps que ses réseaux dans les familles politiques. Des atouts que l’UCM pourra utiliser dans ses futurs combats. ” C’est vrai que les projecteurs ont été braqués sur nous, concède Pierre-Frédéric Nyst, le président de l’Union des classes moyennes. Dans cet épisode, l’UMC a gagné en crédibilité et, sans prétention, je pense que nous sommes devenus incontournables, même si nous dérangeons parfois. Le ministre des Finances et tout le personnel politique ont compris qu’ils devaient consulter l’UCM de façon systématique. ”

Rien n’était pourtant prémédité. L’UCM avait même, dans un premier temps, applaudi l’annonce de la baisse à 20 % du taux d’imposition préférentiel pour les PME. Le principe de la neutralité budgétaire de la réforme inquiétait certes un petit peu – ” je peux comprendre ce souci mais, en tant qu’avocat-fiscaliste, je n’aime pas qu’on sacrifie la beauté d’un texte à une économie budgétaire ” – mais globalement, l’accueil était très positif. Le vent a tourné quand les mesures compensatoires ont commencé à émerger et que l’UCM a constaté qu’elles ciblaient au moins autant les PME que les grandes entreprises. ” On nous avait conviés au premier rang car il y avait une bonne nouvelle pour nous, raconte Pierre-Frédéric Nyst. Mais quand on constate ensuite que l’avantage accordé d’une main, on vous le reprend de l’autre, ça devient un peu difficile. Le gouvernement nous vend un gain de 14 % (le taux de l’Isoc descend de 33,99 à 20 % pour les PME) et nous constatons qu’en réalité, personne n’aura ce gain de 14 %. Je ne dis pas que les PME ne gagneront rien, mais leur gain n’atteindra jamais le niveau promis. Dans le meilleur des cas, il sera de l’ordre de 9 %. Ce n’est pas mal, mais ce n’est pas ce qui nous avait été annoncé. Et certaines PME vont carrément y perdre. ”

Pourquoi décourager le passage en société ?

Alors, ça a grogné dans les rangs et le message de la base est remonté dans les instances dirigeantes. La disposition qui a mobilisé les troupes, c’est bien entendu le relèvement de 36.000 à 45.000 euros du plancher de rémunération du dirigeant d’entreprise pour que la société puisse bénéficier du taux d’imposition réduit (20%). Nombre d’indépendants ne gagnent pas ce montant. Leur société sera-t-elle dès lors taxée au taux maximum ? Pas nécessairement : le taux réduit sera octroyé pour autant que la rémunération du dirigeant représente au moins 50 % du bénéfice de l’entreprise. Avec un boni de 60.000 euros, une rémunération de 30.000 euros suffit donc pour avoir accès au taux réduit à l’Isoc. La disposition, symboliquement désastreuse, n’est donc en pratique pas si inquiétante que cela. Mais le diable se cache peut-être dans certains détails (exemple : le texte parle tantôt de revenu imposable, tantôt de résultat) et la manière dont l’administration va, demain, interpréter ces détails.

Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de modifier cette réglementation, au risque d’énerver les indépendants ? Parce qu’il craignait qu’avec la baisse du taux de l’Isoc, beaucoup d’indépendants optent pour le passage en société et se rémunèrent en dividendes (taxés à 30%) plutôt qu’en salaire. D’où le rehaussement du seuil de rémunération jusqu’à 45.000 euros pour décourager le passage en société. ” Mais depuis les années 1980, les gouvernements ont encouragé le passage en société, dit Pierre-Frédéric Nyst. Pourquoi soudain vouloir décourager cela ? Cela permet, par exemple, de mettre à l’abri son patrimoine privé, car une société peut tomber en faillite. Les gens qui ne se rémunèrent qu’en dividendes, ce n’est quand même pas fréquent. ” Et de citer l’exemple de ces retraités qui n’ont pas liquidé leur société – par exemple parce qu’elle dispose de revenus immobiliers – mais qui se rémunèrent très peu. Faut-il les pénaliser ? ” N’oublions pas que ce n’est que maintenant qu’on a voté le 2e pilier pour les indépendants, ajoute le président de l’UCM. Avant, vous étiez obligé d’être en société pour avoir accès à la pension complémentaire. Ça, c’est la réalité d’aujourd’hui et elle concerne pas mal de monde. ”

“La cotisation distincte, c’est presque injurieux”

S’il n’y avait eu que ces 45.000 euros, Pierre-Frédéric Nyst aurait peut-être tenté de calmer le jeu. Mais le gouvernement y ajouté une cotisation distincte : si la rémunération du dirigeant d’entreprise est insuffisante, non seulement la société ne bénéficiera pas du taux réduit à l’Isoc mais on lui infligera, en plus, une pénalité de 10 % sur l’écart entre la rémunération effective et les 45.000 euros (ou tout seuil inférieur établi d’après la règle des 50%). ” Ça, c’est totalement imbuvable et même presque injurieux, s’insurge le patron de l’UCM. Sur le plan technique, une cotisation distincte sanctionne un comportement fautif. Dites-moi quelle est la faute commise par un dirigeant quand il n’adapte pas sa rémunération pour obtenir le taux réduit à l’Isoc ? Quand une entreprise connaît des difficultés, elle doit continuer à payer la TVA, l’ONSS, le loyer, etc. Le premier robinet à fermer, c’est la rémunération du gérant. C’est de la saine gestion, pas une faute. ”

L’UCM avait soulevé un troisième point de critique dans la réforme de l’Isoc : l’instauration d’un précompte mobilier sur les réductions de capital, même quand l’entrepreneur ne fait que récupérer sa mise de départ. ” Plein de dirigeants d’entreprise ont passé le réveillon de Nouvel An avec leur notaire pour procéder à des réductions de capital avant le 1er janvier, ironise Pierre- Frédéric Nyst. Il y a dans la loi des tas d’autres mesures qui sont, pour nous, non satisfaisantes, comme le fait que les intérêts dus sont désormais le double quand vous devez de l’argent à l’Etat que quand c’est l’inverse. Mais nous n’avons pas voulu noircir le tableau. Quand j’entends comment des professeurs d’université flinguent cette réforme, nous sommes en réalité des enfants de choeur, à l’UCM. Nous avons juste donné un avis, nous somme des lanceurs de message. ”

Les indépendants, abandonnés par le MR ?

Le message a été lancé fin octobre dans une tribune intitulée ” Une réforme en trompe-l’oeil “. Jusque-là, le MR espérait encore recevoir des applaudissements nourris grâce à la baisse de l’Isoc. Il a dû acter qu’au contraire, il recevait en pleine figure les doléances argumentées et chiffrées des classes moyennes. Les libéraux ont-ils à ce moment ” abandonné ” les indépendants, comme l’a affirmé une carte blanche d’Ecolo publiée dans L’Echo ? ” Nous ne sommes pas abandonnés car nous n’étions pas dépendants, répond le président de l’UCM. Nous soutenons toute une série de mesures prises par le gouvernement fédéral (0 cotisation sur le premier emploi, retour de la période d’essai, class-action, mois de carence ramené à 15 jours, etc.). Mais il y a un point pour lequel ça ne passe pas. Alors, c’est vrai qu’il y a eu des mots un peu durs mais il ne faut pas noircir le tableau. Nous entretenons de bonnes relations avec le MR comme nous le faisons avec tous les partis. ”

L’UCM pourra d’autant mieux soigner ses relations que tous les partis s’engouffrent dans la faille entre elle et le MR. ” J’ai en effet remarqué que la classe moyenne était courtisée par tout le monde, sourit Pierre-Frédéric Nyst. Dans tous les partis, on a bien conscience que ce sont les PME qui créent de l’emploi. A nous de rester à égale distance de tous les partis, ce qui n’est pas un exercice simple. ” Il convient toutefois que la présence de personnalités ” PME-friendly ” comme Willy Borsus ou Pierre-Yves Jeholet dans le poste de pilotage du gouvernement wallon ” facilite les choses “. ” Le nouveau gouvernement a shooté dans beaucoup de dossiers, dont le Plan Marshall, poursuit le président de l’UCM. Nous allons voir ce qui va retomber. Nous appuyons cela, comme nous appuyons le vent de dépoussiérage du Forem. Désigner une personnalité comme Sabine Laruelle comme commissaire du gouvernement au sein du Forem, ce n’est pas rien. ”

Pressions sur le contrôle budgétaire

Si les classes moyennes sont courtisées de partout (l’interview dans nos colonnes de la coprésidente d’Ecolo Zakia Khattabi l’a encore rappelé la semaine dernière) et qu’en plus, leur organisme représentatif a gagné en ” crédibilité “, c’est sans doute le moment d’agir. Le premier rendez-vous sera celui du contrôle budgétaire de mars. L’UCM espère y obtenir le retrait de la cotisation distincte de 10 %, ” cette aberration qui pollue le code des impôts ” en sanctionnant des personnes de bonne foi et qui n’ont commis aucune faute. Elle espère réussir par la persuasion, en misant également sur l’embellie économique actuelle qui devrait permettre au gouvernement d’être moins sourcilleux à propos de certaines petites recettes. Mais au besoin, il existe d’autres voies, un peu plus dures. Pierre-Frédéric Nyst n’énonce aucune menace mais il rappelle que ” traiter de la même façon des personnes de bonne et de mauvaise foi, cela peut être discriminatoire et susceptible d’un recours en annulation “…

Dans les cartons, il y a aussi le projet d’exonération des 500 premiers euros mensuels gagnés via des activités de service ou des plateformes d’économie collaborative. L’UCM regrette que l’on réunisse en un seul texte l’avènement d’un nouveau modèle économique et ce qui relève du bénévolat ou de la petite économie au noir. ” Il y a des dérives possibles, un risque de concurrence déloyale, commente Pierre-Frédéric Nyst. Nous souhaitons que l’on valorise le statut social des indépendants. Dans le projet, si vous dépassez les 500 euros mensuels, vous basculez dans le système des indépendants, avec cotisations, etc. Vous voyez le message : si vous ne respectez pas la règle, vous serez indépendant. Ce n’est quand même pas très gentil pour nous. Je ne peux pas accepter que les indépendants soient le sous- statut fourre-tout pour tous ceux qui ne respectent pas la loi. ”

Enfin, le président de l’UCM prend d’ores et déjà rendez-vous pour la réforme de l’impôt des personnes physiques annoncée par Johan Van Overtveldt (N-VA) pour la prochaine législature. ” Il serait fou d’avancer dans un tel dossier sans en discuter avec nous, conclut-il. Si je dois retenir une chose de tout cet épisode de la fin 2017, c’est bien cela : nous sommes maintenant incontournables. ”