La nouvelle norme SEC 2010 et d'autres mesures ont un impact sur une série de chiffres et d'indicateurs. L'effet sur le déficit public est limité: le déficit atteint 2,9% du PIB en 2013 contre 2,6% selon les anciennes règles. L'effet sur la dette publique est plus important. Ainsi, la dette publique grimpe à 413,2 milliards d'euros (104,5% du PIB) contre 387,2 milliards (101,2% du PIB), selon les anciennes règles.

L'impact le plus important du SEC 2010 sur les comptes des administrations publiques se situe au niveau du périmètre des administrations publiques. Le SEC 2010 renforce et clarifie les critères qui permettent d'analyser et de déterminer si une entité fait partie du secteur des administrations publiques. Sur 1.600 unités examinées, 700 ont été reprises dans le périmètre des administrations publiques. Il s'agit principalement des sociétés de logement régionales; des intercommunales et autres entreprises communales autonomes. Leurs chiffres sont repris dans la comptabilité nationale.

Enfin, une attention particulière a été accordée aux partenariats publics-privés. En effet, de nouvelles clauses du SEC 2010 prévoient un examen plus détaillé de toutes les formes qui font reposer un risque trop élevé sur les administrations publiques. Et globalement, le risque doit être supporté par le partenaire privé.

La nouvelle norme SEC 2010 et d'autres mesures ont un impact sur une série de chiffres et d'indicateurs. L'effet sur le déficit public est limité: le déficit atteint 2,9% du PIB en 2013 contre 2,6% selon les anciennes règles. L'effet sur la dette publique est plus important. Ainsi, la dette publique grimpe à 413,2 milliards d'euros (104,5% du PIB) contre 387,2 milliards (101,2% du PIB), selon les anciennes règles. L'impact le plus important du SEC 2010 sur les comptes des administrations publiques se situe au niveau du périmètre des administrations publiques. Le SEC 2010 renforce et clarifie les critères qui permettent d'analyser et de déterminer si une entité fait partie du secteur des administrations publiques. Sur 1.600 unités examinées, 700 ont été reprises dans le périmètre des administrations publiques. Il s'agit principalement des sociétés de logement régionales; des intercommunales et autres entreprises communales autonomes. Leurs chiffres sont repris dans la comptabilité nationale. Enfin, une attention particulière a été accordée aux partenariats publics-privés. En effet, de nouvelles clauses du SEC 2010 prévoient un examen plus détaillé de toutes les formes qui font reposer un risque trop élevé sur les administrations publiques. Et globalement, le risque doit être supporté par le partenaire privé.