“Vriendenerfenis” et taux zéro pour les legs et dons aux bonnes oeuvres : petit à petit, la Flandre allège sa fiscalité et, dans le même temps, ferme certaines portes.
Innombrables sont les personnes qui aimeraient pouvoir léguer en franchise fiscale quelque chose au voisin ou au parent éloigné qui a pris soin d’eux durant leurs vieux jours. Le gouvernement flamand ayant marqué son accord, le meilleur ami de celui qui décède après le 1er juillet 2021 pourra ainsi recueillir 15.000 euros au tarif préférentiel de 3% au lieu de 25%, ce qui laisse malgré tout une économie d’impôt de 3.300 euros.
Dans le même temps, les droits sur les successions (8,5%) ou donations (5%) allant aux oeuvres de bienfaisance seront ramenés à zéro. Cette dernière générosité n’est pas entièrement gratuite mais s’inscrit dans la volonté du gouvernement flamand de lutter contre une forme d’optimisation fiscale de plus en plus populaire : le legs en duo par lequel le testateur lègue une partie de ses biens à des héritiers souvent éloignés et une autre à une institution de bienfaisance qui prendra en charge l’ensemble des droits de succession.
La formule ne sera sans doute pas supprimée en juillet prochain comme le gouvernement en avait initialement l’intention mais rendue fiscalement moins attrayante. “L’altruisme doit l’emporter sur le planning fiscal”, insiste Mathias Diependaele (N-VA), ministre flamand des Finances.
Sans doute, mais avec quelles conséquences pour les organisations bénéficiaires ? “Le système souffrait indéniablement de nombreux abus et nous comprenons sa suppression, commente Philippe Vandekerkhove de la Croix-Rouge flamande. Nous restons toutefois préoccupés par le manque de recettes qui pourrait en résulter. C’est pourquoi, nous applaudissons à deux mains l’exonération prochaine des legs et donations de tout droit de succession”. Même son de cloche chez Gaia qui, certaines années, tire la moitié de ses revenus de successions.
