La Commission européenne a bien l’intention de classifier comme durables certains investissements énergétiques dans le gaz et le nucléaire, sous de multiples conditions, ressort-il d’un projet de règlement dévoilé le jour de l’an.
“Compte tenu des avis scientifiques et des progrès technologiques actuels, ainsi que des difficultés de transition variables selon les États membres, la Commission estime que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter la transition vers un avenir essentiellement fondé sur les énergies renouvelables”, a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
De la sorte, des investissements dans de nouvelles centrales nucléaires devraient pouvoir être repris sur la future “liste verte” de l’UE au niveau climatique, à condition que ces infrastructures répondent aux normes techniques les plus récentes et qu’un plan prévoie des installations d’élimination des déchets hautement radioactifs, à partir de 2050 au plus tard. Une autre condition serait que le permis de construire ait été délivré avant 2045. Une extension de la durée de vie de certaines centrales est aussi envisagée si elle est autorisée par l’État membre avant 2040.
Concernant le gaz, des investissements dans ce type de centrale devraient aussi pouvoir être labellisés durables s’il s’agit de projets de transition énergétique, et à des conditions strictes. Ainsi la quantité d’émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie devra être prise en compte: pour les installations autorisées après 2030, un plafond de 100 grammes d’équivalent-CO2 par kilowattheure d’énergie serait imposé, ce qui nécessite du captage de carbone.
La classification des activités économiques par la Commission européenne (“taxonomie”, en jargon européen) doit permettre aux investisseurs de réorienter leurs financements vers des technologies et des entreprises plus durables, afin de contribuer à l’objectif de l’Union d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
“Greenwashing”
Cette catégorisation doit aussi permettre de mieux détecter le “greenwashing”, cette pratique abusive d’entreprises ou d’organisations qui prétendent être plus vertes qu’elles ne le sont en réalité. Mais des ONG environnementales ont d’ores et déjà averti qu’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie, comme le propose la Commission européenne, revenait précisément à faire de l’éco-blanchiment.
Pour l’exécutif européen, en revanche, cela permettrait d’accélérer l’élimination progressive des sources plus nocives, telles que le charbon, encore très utilisé dans certains pays de l’UE.
La taxonomie fait l’objet d’intenses pressions de la part des États membres qui défendent chacun les formes d’énergie qu’ils utilisent le plus, ce qui est par exemple le cas de la France pour le nucléaire, ou de l’Allemagne pour le gaz.
Les États membres ont maintenant jusqu’au 12 janvier pour commenter cette ébauche de “règlement délégué”, envoyée tard vendredi soir par la Commission européenne. Cette dernière formulera plus tard sa proposition finale. Au Conseil, le texte ne pourra être bloqué que si une majorité qualifiée renforcée inversée d’États membres s’y oppose, soit au moins 20 pays représentant au moins 65% de la population totale de l’UE. Le Parlement européen aura aussi son mot à dire, à la majorité simple.
