La commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales Marianne Thyssen présentera mardi à Strasbourg une proposition pour ériger une nouvelle agence européenne permettant aux services nationaux d’inspection de collaborer dans la lutte contre le dumping social. “La pièce manquante du puzzle”, assure la commissaire belge.
Des règles de détachement plus strictes, des règles spéciales d’application, une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale: la Commission a déjà pris une série d’initiatives, ces dernières années, pour s’attaquer au phénomène du dumping social et pour encadrer la mobilité des travailleurs sur le continent au moyen de règles équitables.
“Une seule pièce du puzzle manque encore: un endroit où nous réunirions les administrations nationales pour coopérer, échanger de l’information et faciliter les inspections communes”, explique Marianne Thyssen en guise de présentation de son Autorité européenne du travail. “Que valent de bonnes règles si on ne peut pas les appliquer correctement? “
Les lois européennes contre le dumping social partent du principe que les administrations nationales échangent les informations dont elles ont besoin pour mener les contrôles et les inspections sur le terrain. En réalité, c’est rarement une évidence. Il n’est pas rare qu’une demande belge d’informations sur les cotisations sociales d’ouvriers du bâtiment détachés soit classée en bas de la pile dans une capitale d’Europe de l’est.
“La coopération peut être beaucoup plus rapide quand il suffit d’aller frapper à la porte d’un collègue un peu plus loin dans le couloir”, explique Marianne Thyssen. La nouvelle agence est souvent comparée à Europol. L’agence européenne des services de police réunit en effet des officiers de liaison de chaque État membres pour échanger des informations dans un climat de confiance et pour accélérer le traitement des dossiers. Cela marchera mieux que des accords bilatéraux, estime la commissaire européenne.
La création de l’agence, qui doit aussi fournir des informations sur la mobilité des travailleurs en Europe aux citoyens et entreprises qui en souhaitent, fait partie d’un paquet plus large autour de la justice sociale, que Marianne Thyssen présentera mardi. La commissaire belge expliquera qu’elle travaille à la mise en oeuvre d’un numéro de sécurité sociale numérique européen, et une initiative à propos de la protection sociale du groupe – en croissance continue – de travailleurs indépendants ou sans CDI à temps plein.
