La Commission européenne a présenté mardi ses propositions de nouvelles règles relatives aux émissions de l’industrie et de l’élevage intensif. Elles sont adaptées à l’objectif climatique de l’UE de ne plus émettre de gaz à effet de serre d’ici 2050, mais portent aussi sur l’ammoniac, les particules fines, les métaux lourds ou le méthane.
Ce sont surtout les grandes exploitations agricoles qui sont touchées par ce durcissement. De 20.000 concernées par la directive actuelle, elles passeraient à 185.000 sous le coup de la législation révisée, ce qui correspond à 13% des exploitations industrielles de l’UE.
Ces élevages de bovins, de porcs et de volailles seraient responsables ensemble de 60% des émissions d’ammoniac et de 43% des émissions de méthane provenant de l’élevage dans l’UE. Selon le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius, les avantages pour la santé humaine des seules mesures prises dans le secteur de l’élevage s’élèveraient à au moins 5,5 milliards d’euros par an.
Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent encore approuver les propositions. Il faudra aussi du temps avant que les règles ne déploient leurs effets. Le vice-président en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, a indiqué que même si le projet était définitivement adopté l’année prochaine, la mise en oeuvre sur le terrain ne commencerait qu’en 2027.
L’exécutif européen a aussi proposé ce mardi deux nouveaux règlements sur les gaz fluorés à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), utilisés dans la réfrigération, la climatisation, la protection contre le feu, etc. Ensemble, ces deux propositions pourraient entraîner une réduction totale des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 490 millions de tonnes (équivalents CO2) d’ici à 2050, soit l’équivalent des émissions de la France en 2019.
Par ailleurs, la Commission européenne s’est fixé pour objectif d’atteindre, pour son propre fonctionnement, la neutralité climatique d’ici 2030, en faisant notamment des efforts de décarbonation de ses bâtiments et en oeuvrant sur son important poste des déplacements internationaux.
