Treize états de l’Union européenne disposent déjà d’un tel mécanisme.
Face à la montée de l’appétit de la Chine et la politique protectionniste de Donald Trump, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, avait indiqué en 2017 que l’Europe allait mettre en place un mécanisme de filtrage des investissements. Ce mécanisme, entré en vigueur en avril 2019, permet désormais à la Commission européenne de remettre un avis, non contraignant, sur un projet d’investissement et permet aussi un échange d’informations entre Etats membres sur une opération d’investissement qui pourrait menacer les intérêts vitaux de l’un d’entre eux. Mais il laisse à chaque pays le soin de mettre en place une procédure nationale pour filtrer les investissements étrangers sur son sol.
13 états de l’Union européenne disposent déjà d’un tel mécanisme.
Cela va être chose faite chez nous. Le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne travaillent en effet à mettre sur pied une commission de screening des investissements. Elle se composera de sept représentants des SPF Economie, Finances, Affaires étrangères, Mobilité, Défense, Energie et Santé publique ainsi que de deux représentants de la Région dans laquelle l’investissement aura lieu. Dans l’Union européenne, 13 Etats disposent déjà d’un tel mécanisme qui avait notamment permis à la France, en janvier, de bloquer l’acquisition par un groupe américain de la société Photonis spécialisée dans l’optique électronique militaire.
