"Le crédit d'impôt pour les investissements en R&D et la déduction fiscale pour les revenus de brevets représentent, chez nous, la part du lion du coût budgétaire des avantages fiscaux pour la R&D. Or, il ressort de l'évaluation que ces avantages fiscaux justement ne semblent pas encourager de manière très efficiente les nouvelles activités de R&D. Dès lors, on peut penser qu'il existe une certaine marge de manoeuvre pour limiter l'augmentation du coût budgétaire d'une manière qui n'entrave pas le potentiel des incitations fiscales à développer les activités de R&D", estime le Bureau du Plan.

En 2015, le coût budgétaire de l'ensemble des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises s'élevait à peu près à 1,5 milliard d'euros. L'évaluation du Bureau fédéral du Plan montre que la dispense de versement de 80% du précompte professionnel dû sur les salaires du personnel R&D encourage effectivement les entreprises à mener des activités de R&D qui, sans ce soutien, ne verraient pas le jour. "En revanche, l'évaluation ne dégage pour ainsi dire pas de résultats statistiquement significatifs pour les avantages fondés sur l'impôt des sociétés comme le crédit d'impôt à l'investissement en R&D et la déduction fiscale de 80 % des revenus des brevets", souligne le Bureau du Plan.

Des avantages fiscaux sont apportés sur les salaires des chercheurs ou via le biais de l'impôt des sociétés.

"Le crédit d'impôt pour les investissements en R&D et la déduction fiscale pour les revenus de brevets représentent, chez nous, la part du lion du coût budgétaire des avantages fiscaux pour la R&D. Or, il ressort de l'évaluation que ces avantages fiscaux justement ne semblent pas encourager de manière très efficiente les nouvelles activités de R&D. Dès lors, on peut penser qu'il existe une certaine marge de manoeuvre pour limiter l'augmentation du coût budgétaire d'une manière qui n'entrave pas le potentiel des incitations fiscales à développer les activités de R&D", estime le Bureau du Plan. En 2015, le coût budgétaire de l'ensemble des avantages fiscaux pour la R&D des entreprises s'élevait à peu près à 1,5 milliard d'euros. L'évaluation du Bureau fédéral du Plan montre que la dispense de versement de 80% du précompte professionnel dû sur les salaires du personnel R&D encourage effectivement les entreprises à mener des activités de R&D qui, sans ce soutien, ne verraient pas le jour. "En revanche, l'évaluation ne dégage pour ainsi dire pas de résultats statistiquement significatifs pour les avantages fondés sur l'impôt des sociétés comme le crédit d'impôt à l'investissement en R&D et la déduction fiscale de 80 % des revenus des brevets", souligne le Bureau du Plan. Des avantages fiscaux sont apportés sur les salaires des chercheurs ou via le biais de l'impôt des sociétés.