Même si elle est sortie d’un groupe d’une quinzaine de pays sous procédure de non-conformité, la Belgique reste parmi les Etats examinés les moins pressés de se conformer totalement aux recommandations du GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a déploré mercredi ce dernier.
Apparaissant en 35e position sur 42 pays examinés, la Belgique figure dans le groupe des traînards pour la mise en oeuvre complète de ces recommandations visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, selon le rapport annuel de l’institution.
Ce classement doit toutefois être nuancé, puisqu’une seule des 15 recommandations adressées par le GRECO à la Belgique n’a en réalité pas du tout été mise en oeuvre. Il s’agit de la création d’une réglementation pour les parlementaires en matière de cadeaux, dons et autres gratifications, qui prévoirait notamment la publicité de ceux qui sont acceptés ainsi que de l’identité des donateurs, et qui règlerait la question des donateurs étrangers.
Si la Belgique apparaît si bas dans le classement, c’est parce qu’elle n’a mis en oeuvre totalement que deux recommandations, demeurant pour les 12 autres au stade de la mise en oeuvre partielle.
“La situation en Belgique est semblable à celle d’autres pays: le parlement et le gouvernement manquent de volonté politique pour mettre en oeuvre les recommandations”, a grondé le président du GRECO, le magistrat croate Marin Mrcela.
En janvier dernier, le GRECO avait encore pointé du doigt le flou encadrant la rémunération des membres des cabinets ministériels fédéraux et la quasi-absence de politique d’intégrité et de cadre déontologique applicable aux ministres.
Il avait également critiqué le changement récent, à la police fédérale, des règles relatives à l’exercice d’activités accessoires, qui sont passées d’une pratique restrictive à une autorisation presque totale. Un changement de régime qui pose de nombreuses questions sous l’angle de la prévention des conflits d’intérêts et de la gestion du temps de travail, selon l’organe basé à Strasbourg.
Les champions de la conformité aux recommandations de l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe sont la Finlande, la Norvège et le Royaume-Uni, tandis que la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et la Tchéquie ferment la marche.
En 2019, la conformité globale des pays a légèrement augmenté: à la fin de l’année, 36% des recommandations avaient été pleinement mises en oeuvre. Celles qui affichaient le plus faible niveau de conformité restaient celles adressées aux parlementaires (27%), le score de mise en oeuvre des recommandations adressées aux juges et aux procureurs étant plus élevé (37% et 46% respectivement).
“Ceci explique dans une large mesure pourquoi la confiance des gens dans la politique est très faible et continuera de se dégrader si les responsables politiques n’améliorent pas leur niveau de conformité par rapport aux normes d’intégrité”, a souligné M. Mrcela.
Dernièrement, le GRECO s’est engagé dans une nouvelle fonction de conseil qui lui permettra de fournir sur demande son assistance à des États membres et à des organes du Conseil de l’Europe au moyen de l’établissement de rapports d’expertise.
