Sanctions économiques et contre des personnes, gel du gazoduc Nord Stream 2? L’UE n’exclut pas des représailles à la suite à l’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny, mais les 27 mettront du temps pour s’accorder en raison de leurs intérêts divergents, estiment diplomates et juristes.
Au nom des Etats membres de l’Union, le représentant de l’UE pour la diplomatie Josep Borrell a exhorté Moscou à “mener une enquête approfondie en toute transparence”, assurant que Bruxelles “se réserv(ait) le droit de prendre des mesures appropriées, y compris des mesures restrictives”.
Une formule qui signifierait des sanctions envers des personnes impliquées dans l’empoisonnement, empêchées d’entrer sur le territoire européen et qui verraient leurs avoirs bloqués.
Un précédent existe: début 2019, Bruxelles avait sanctionné quatre agents du renseignement militaire russe (GRU), jugés responsables de l’empoisonnement de l’ex-agent double Sergueï Skripal au Novitchok, en mars 2018 à Salisbury (Royaume-Uni).
Mais Alexeï Navalny a été empoisonné en Russie (victime selon Berlin d’une attaque à l’agent neurotoxique de type Novitchok) et non sur le sol d’un pays membre de l’UE et de l’Otan.
Si le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg a rappelé que “toute utilisation d’armes chimiques (…) constitue une violation flagrante du droit international”, il n’a pas voulu spéculer sur d’éventuelles sanctions.
– “Pas d’élément décisif” –
Autre différence: après l’attaque de Salisbury, les autorités britanniques avaient rapidement identifié la présence d’agents du GRU au Royaume-Uni, observe Steven Blockmans, expert du Centre for European Policy Studies.
“Dans l’affaire Navalny, les preuves de l’implication des services de renseignement (russes) ne sont pas là. On manque d’élément décisif”, indique-t-il à l’AFP.
Même s’il s’agit d’un “jugement politique”, “il vaut mieux attendre d’avoir (des responsables) désignés clairement. Il faut du +biscuit+, des éléments de preuves”, au risque sinon de voir les sanctions contestées devant la Cour de justice européenne, confirme Jean-Claude Piris, ex-directeur général des services juridiques du Conseil européen.
L’usage du Novitchok, de conception soviétique et non librement accessible, n’est pas suffisant. Le fait que l’empoisonnement se soit produit en Russie complique encore l’obtention de preuves.
“La balle a été renvoyée pour l’instant à Moscou, en disant +Montrez-nous une enquête indépendante, faute de quoi votre inaction est constitutive d’un aveu de culpabilité+”, analyse Olivier Dorgans, avocat du cabinet Hughes Hubbard &Reed, expert des sanctions économiques.
L’Allemagne a fixé dimanche un ultimatum pour avoir des explications “dans les prochaines jours”.
– Pression sur Nord Stream 2 –
Autre possibilité: de plus larges sanctions économiques. Après l’explosion du vol MH17, abattu en 2014 au-dessus de l’Ukraine, l’UE avait imposé un éventail de sanctions contre la Russie, visant des banques d’Etat, le commerce d’armes et l’industrie pétrolière. Elles sont reconduites tous les six mois.
Les déclarations européennes dans l’affaire Navalny “ne mentionnent pas explicitement de sanctions économiques mais ne les excluent pas non plus”, observe un diplomate européen.
Bruxelles pourrait y avoir recours si Moscou refusait toute coopération, mais la probabilité est faible, tempère M. Blockmans: une telle décision requiert l’unanimité des 27 Etats, et certains sont réticents à compromettre leurs entreprises qui font des affaires avec la Russie.
“Il ne faut probablement pas attendre de soutien politique de pays comme l’Italie ou la Hongrie vu leurs liens économiques et diplomatiques rapprochés avec la Russie. Chypre pourrait également faire défaut”, insiste-t-il.
“Il y a des dissensions assez fortes. On l’a vu sur les sanctions de 2014, très compliquées à adopter dans un premier temps”, confirme M. Dorgans.
L’affaire Navalny ravive notamment les appels à geler le projet très controversé en cours de finition de gazoduc Nord Stream 2, censé approvisionner l’Allemagne et l’Europe en gaz russe.
“Les rituels diplomatiques ne suffisent plus”, a estimé Norbert Roettgen, président de la commission des affaires étrangères du Parlement allemand, appelant à suspendre le chantier.
Jusqu’ici, la chancelière Angela Merkel s’accrochait au projet, eu égard aux intérêts économiques et énergétiques majeurs: plus d’une centaine d’entreprises européennes, dont la moitié allemandes, y sont associées.
Mais un revirement n’apparaît plus impossible: Mme Merkel n’exclut pas des conséquences pour le projet de gazoduc si Moscou ne fournit pas les réponses attendues, a déclaré lundi son porte-parole.
