L'UE proche d'un accord sur le contrôle des investissements étrangers

09/11/18 à 15:13 - Mise à jour à 15:13

Source: Afp

L'UE devrait s'entendre d'ici la fin de l'année sur un "cadre" européen pour le contrôle des investissements étrangers en son sein, afin de répondre à l'inquiétude de ses plus grands Etats membres face aux acquisitions, principalement chinoises, dans leurs secteurs stratégiques.

L'UE proche d'un accord sur le contrôle des investissements étrangers

© Getty Images/iStockphoto

"Il y a de bonnes chances de conclure d'ici la fin de l'année", a estimé vendredi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, avant une réunion avec les ministres européens à Bruxelles.

La France, l'Allemagne et --à l'époque-- l'Italie, inquiètes de voir des groupes étrangers, notamment chinois, s'offrir à moindre coût et de manière qu'ils jugent déloyale une expertise et des technologies clés en rachetant leurs entreprises, réclament de longue date une législation européenne permettant de filtrer certaines opérations.

Mais certains pays libéraux sont longtemps restés très réticents à instaurer un tel mécanisme dit de "screening".

Pressée par le président français Emmanuel Macron, la Commission européenne a présenté en septembre 2017 une proposition de portée limitée, visant à mettre en place un cadre européen pour favoriser la coopération entre Etats membres.

"C'est un moyen pour les Etats membres de se réunir, de coordonner et de discuter des investissements d'autres partenaires dans des secteurs critiques", a résumé Mme Malmström.

"Bien sûr, au bout du compte, le choix revient à l'Etat membre (concerné par une opération). Ce n'est pas à la Commission ou à qui que ce soit d'autre de décider sur ces questions", a-t-elle ajouté.

Alors qu'elle était l'un des pays les plus actifs sur ce dossier, l'Italie, dont le nouveau gouvernement populiste est arrivé au pouvoir en juin, a manifesté vendredi quelques réserves.

"Nous sommes favorables à ce mécanisme de filtrage", mais "la proposition actuelle semble renier les pouvoirs des Etat membres, l'exercice de leur souveraineté lorsqu'il s'agit d'entériner ou de bloquer certaines activités", a expliqué le sous-secrétaire d'Etat au Développement économique, Michele Geraci, à ses collègues européens.

"Ce que nous voulons c'est un partage volontaire des informations et non pas obligatoire", a-t-il ajouté.

Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen, favorable à un renforcement sensible du texte initial, doivent se poursuivre en novembre.

"Le texte n'a été appuyé que par quelques Etats membres", souligne une source européenne. "S'il ne passe pas, peu de larmes seront versées", ajoute-t-elle.

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