L’OIT retoque la loi de 1996

On le sait, vu la forte inflation, les salaires sont au centre de toutes les attentions. Le patronat peste contre leur indexation automatique dans sa forme actuelle et les syndicats aimeraient qu’on modifie la loi de 1996.

Pour rappel, cette loi impose une norme impérative qui fixe les évolutions des salaires dans le secteur privé. Elle sera de 0% pour 2023 et 2024. Fin de l’année dernière, les syndicats ont introduit une plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les conclusions de ce comité ont été validées la semaine dernière par le conseil d’administration de l’OIT au sein duquel siège actuellement la Belgique.

L’OIT constate que la loi de 1996 est “incompatible avec la liberté de négociation collective”. Elle invite le gouvernement belge à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer que les partenaires sociaux puissent décider librement des critères sur lesquels baser leurs négociations salariales intersectorielles. L’avis de l’OIT n’est pas contraignant mais voilà un argument supplémentaire à disposition des syndicats.

La FEB indique, elle, que des négociations vraiment libres supposent qu’on supprime aussi l’indexation automatique…