L’honneur perdu du Parlement européen

En accordant à Madrid la levée de l’immunité, le Parlement européen a ignoré toutes ces traditions respectées dans tous les parlements sérieux de monde.

Le Parlement européen vient de retirer l’immunité parlementaire à trois de ses élus, Carles Puigdemont, ancien président de la Generalitat, le gouvernement régional catalan, et de deux autres anciens ministres de ce même gouvernement. Tous trois ont été légalement élus membres de cet hémicycle suite à des élections entièrement démocratiques.

Comme d’autres politiciens catalans, ils font l’objet d’une traque quasi permanente de la part de l’Etat espagnol. Celui-ci leur reproche d’avoir organisé un référendum pour l’autodétermination de la Catalogne. A l’époque, certains membres de ce gouvernement catalan étaient restés en Espagne et ont, de même que d’autres hommes politiques et dirigeants catalans de la société civile, été condamnés à d’extrêmement lourdes peines de prison par la justice espagnole. D’autres, comme Carles Puigdemont, ont fui dans d’autres pays européens et l’Espagne a demandé vainement à ceux-ci (l’Allemagne, l’Ecosse et la Belgique) l’exécution de mandats d’arrêt européens. Les faits qui leur sont reprochés, qualifiés de “rébellion” par la loi espagnole, n’impliquent aucune violence. Le référendum s’est passé dans le calme, si ce n’est quelques exactions de la part de milliers de policiers envoyés par le gouvernement, alors de droite.

Contrairement aux séparatistes basques, les mouvements indépendantistes catalans ont toujours évité les actes de terrorisme. Les énormes peines prononcées ou réclamées contre les dirigeants catalans l’ont donc été exclusivement pour avoir demandé à la population de donner son avis en vertu de décisions politiques catalanes, certes annulées par la suite par les juridictions espagnoles. En clair, les faits qui leur sont reprochés sont purement politiques.

On ne peut comprendre que le Parlement européen, gardien de la démocratie, leur ait refusé une immunité qui est précisément conçue pour cela. Contrairement à ce qu’on pense en général, l’immunité parlementaire ne sert pas à accorder à une caste privilégiée une échappatoire à la justice. Son objet a toujours été d’éviter que des investigations judiciaires puissent compromettre l’action politique de personnes légitimement élues, comme c’est le cas des trois europarlementaires catalans.

C’est une tradition constante que de ne pas accorder la levée de l’immunité parlementaire lorsque les faits qui sont reprochés sont de nature politique et n’impliquent aucune violence, ce qui est bien le cas en l’espèce. En accordant à Madrid la levée de l’immunité, le Parlement européen a ignoré toutes ces traditions respectées dans tous les parlements sérieux de monde. Et il est clair que c’est pour des motifs politiques: l’Espagne est un pays trop important pour qu’on puisse lui refuser une telle demande.

Pourtant, maintenir l’immunité n’aurait en aucun cas signifié un appui du Parlement européen à la cause des séparatistes catalans. Celle-ci est à apprécier par chacun suivant ses convictions et, politiquement, il n’est peut-être pas souhaitable en Europe qu’une région aussi importante soit gouvernée par des mouvements souvent fantasques.

Mais, surtout, les Etats européens ont peur de la contagion, n’acceptent pas l’idée que demain, la Corse, la Flandre ou l’Italie du Nord veuillent décider de leur sort. Pourtant, tous les référendums n’aboutissent pas à des sécessions, comme le montrent les exemples du Québec et de l’Ecosse. Mais en tout cas, la dignité aurait consisté, pour le Parlement européen, à laisser à trois de ses membres la faculté d’exercer le mandat pour lequel ils ont été élus, sans crainte d’en être empêchés par des poursuites visant leur action politique passée.