De nouvelles règles européennes régissant le système de réception par type et de surveillance du marché des véhicules à moteur entrent en vigueur mardi. L’Europe pourra entre autres elle-même jouer un plus grand rôle, désormais, dans la supervision de la mise sur le marché de nouveaux modèles de voitures et autres, et dans la surveillance des voitures déjà en circulation.
La Commission européenne aura ainsi la possibilité d’effectuer des contrôles sur des voitures, de déclencher des rappels à l’échelle de l’Union et d’infliger des amendes aux constructeurs, pouvant atteindre 30.000 euros par voiture en cas d’infraction à la réglementation, a rappelé lundi le commissaire au marché Intérieur, Thierry Breton.
A la suite du Dieselgate, qui a secoué le marché automobile, les Etats membres et le Parlement européen s’étaient accordés il y a deux ans pour renforcer les règles. Un des objectifs est que les tests effectués par les nouveaux modèles se fassent dans des conditions réelles et soient davantage indépendants et qualitatifs. Un mécanisme d’audit des services d’essais est donc mis en place.
Lors de la “réception par type”, l’Etat vérifie avant mise sur le marché, via des services techniques désignés, qu’un nouveau modèle respecte bien toutes les normes, y compris en ce qui concerne ses émissions polluantes.
La procédure via laquelle on peut ordonner un rappel si on découvre qu’un véhicule déjà en circulation n’est pas conforme, est elle aussi modifiée.
Selon le nouveau règlement, toutes les autorités nationales ainsi que la Commission réaliseront des contrôles de vérification de véhicules déjà mis sur le marché. Tout Etat constatant un cas de non-conformité peut alors de lui-même ordonner un rappel, et transmettre l’information aux autres Etats-membres. Auparavant, c’était l’Etat émetteur de l’autorisation initiale qui était chargé de rectifier le tir, ce qui n’était pas efficace, note la Commission.
