L’Europe plaide pour les carburants alternatifs

Un coursier du service de livraison de colis DPD roule sur un véhicule ONO Pedal Assisted Transporter (PAT) à émissions zéro, le 3 novembre 2021 à Berlin, en Allemagne. © iStock

Le secteur des transports représente aujourd’hui un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Si cette dernière veut atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici 2050, elle a besoin de développer les carburants alternatifs aux énergies fossiles. Et cela commence par rendre ces carburants verts accessibles à un plus grand nombre de personnes.

Ce jeudi, les ministres européens des Transports ont adopté une position commune sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports. Il s’agit plus exactement de trois propositions législatives : l’AFIR (le règlement sur l’infrastructure des carburants alternatifs), la FuelEU Maritime (pour le secteur maritime) et la RefuelEU Aviation (pour le secteur aérien).

Ces trois propositions font partie du paquet législatif intitulé “Ajustement à l’objectif 55“. Celui-ci doit permettre à l’UE d’atteindre son objectif de réduction d’au moins 55% de ses émissions nettes de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, et de neutralité carbone d’ici 2050.

Et pour ce qui est du secteur des transports en particulier, l’objectif est fixé à 90% d’émissions GES en moins. Un secteur qui représente aujourd’hui plus du quart des émissions de l’UE.

Rendre les carburants alternatifs accessibles au public

L’objectif principal de la première proposition – l’AFIR – est de veiller à ce qu’il existe un réseau suffisant d’infrastructures accessibles au public pour recharger et ravitailler les véhicules routiers et les navires en carburants alternatifs. Il s’agit également d’assurer un fonctionnement partagé au sein de l’UE et de garantir que ces infrastructures sont faciles d’utilisation.

Pour le Conseil de l’Union européenne – ou Conseil – cette proposition joue “un rôle important” pour ne pas freiner le recours aux véhicules et navires à émissions faibles ou nulles. Le but est d’initier un “cercle vertueux“, et ainsi permettre au secteur des transports de réduire significativement son empreinte carbone. Le Conseil affirme que “les règles révisées fourniront un signal clair aux citoyens et aux parties prenantes qu’une infrastructure de recharge suffisante et ergonomique sera installée dans toute l’Union“.

Concrètement, l’UE veut agir sur trois grands domaines clés qui auront, selon elle, un réel impact pour réduires les émissions GES :

  1. la recharge des véhicules légers électriques;
  2. la recharge des poids lourds électriques et le ravitaillement en hydrogène;
  3. la fourniture d’électricité aux navires à quai dans les ports.

Enfin, le Conseil précise que s’agissant de la facilité d’utilisation de l’infrastructure de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène, “les besoins des usagers concernant les différentes options de paiement et d’affichage des prix ont été pleinement pris en compte“. Un réexamen régulier sera effectué afin de tenir compte des développements technologiques et de marché attendus en ce qui concerne les poids-lourds.

Des carburants renouvelables et durables pour le transport maritime et aérien

Mais l’Union européenne veut aller plus loin. Ainsi, la deuxième proposition – FuelEU Maritime – vise à promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime. L’UE souhaite ainsi accroître la demande en énergie verte “tout en assurant la fluidité du trafic maritime et en évitant les distorsions sur le marché intérieur“.

L’orientation générale du Conseil a révélé cinq domaines d’actions :

  1. le champ d’application relatif à la taille des navires visés et le périmètre géographique;
  2. les objectifs de réduction de l’intensité des émissions GES de l’énergie utilisée à bord des navires;
  3. la portée des exigences en matière d’alimentation électrique à quai ou, en ce qui concerne les autres technologies à émissions nulles, pour les navires à quai;
  4. la certification des carburants;
  5. la gouvernance encadrant ces nouvelles obligations, y compris les pénalités à appliquer aux compagnies en cas de non-conformité de leurs navires.

Des objectifs qui se sont transposés au secteur aérien. Ainsi, le Conseil a adopté une troisième et dernière proposition – RefuelEU Aviation. Là aussi, il s’agit d’accroître la demande et l’offre de carburants durables d’aviation (SAF), y compris de carburants de synthèse, “tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du marché du transport aérien de l’UE“.

Le Conseil admet que pour se faire, ces carburants durables d’aviation doivent permettre de sortir de la “situation préjudiciable” à leur développement. Ils pâtissent en effet d’une faible offre, d’une faible demande et de prix encore très supérieurs aux carburants fossiles.

L’orientation générale du Conseil a là aussi dégagé quatre positions sur lesquels travailler :

  1. l’obligation pour les fournisseurs de carburant d’aviation de veiller à ce que tout le carburant mis à la disposition des exploitants d’aéronefs dans les aéroports de l’Union contienne une part minimale de SAF à partir de 2025 et, à partir de 2030, une part minimale de carburants de synthèse;
  2. l’obligation pour les exploitants d’aéronefs de veiller à ce que la quantité annuelle de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’Union donné représente au moins 90% de la quantité annuelle de carburant d’aviation requise (lutter contre le sur-emport);
  3. les obligations de déclaration pour les fournisseurs de carburant et les exploitants d’aéronefs;
  4. faire respecter le présent règlement.

Ces propositions – ou “orientations générales” dans le jargon européen – adoptées par le Conseil ce jeudi lui permettront d’entamer les négociations avec le Parlement européen pour une adoption définitive.

Aurore Dessaigne

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