La proposition entre dans le cadre de la stratégie sur les données et l'intelligence artificielle que la Commission avait présentée il y a deux ans. Elle en est même "la dernière brique" horizontale, selon la Commission. Elle partait alors du constat que les entreprises et organismes publics génèrent de plus en plus de données, qui restent largement inexploitées. Sa volonté est donc de créer une sorte de "marché unique des données" (non personnelles), permettant de les faire circuler entre pays et entre secteurs.

Selon la Commission, "80% des données industrielles" ne sont jamais utilisées. Partager et exploiter les données générées par l'industrie, ou encore par l'internet des objets, présente un potentiel d'innovation économique (développement de nouveaux produits et services), mais aussi un intérêt pour des services au citoyen plus efficaces, assure-t-elle.

La proposition présentée mercredi à la presse par les commissaires Margrethe Vestager (Europe digitale) et Thierry Breton (marché intérieur) vise à réguler l'accès aux donnés et leur utilisation: qui peut accéder à quoi et pourquoi. Un de ses objectifs est par exemple de permettre aux organismes de service public, sous certaines conditions, d'accéder à des données détenues par le privé dans des situations de crise, quand il s'agit de réagir dans l'urgence à des inondations ou autres catastrophes.

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L'UE voit également un potentiel d'économies importantes dans le secteur de la santé (la Commission y chiffre le potentiel d'économies à 120 milliards d'euros par an dans l'UE) et dans celui des transports. Exemples: l'exploitation en temps réel de données sur les retards de train, ou l'analyse des données du trafic routier (en utilisant par exemple les données des voitures connectées).

L'utilisateur d'une machine connectée (d'un robot industriel à une machine à café en passant par des machines agricoles) devrait pouvoir, selon le "Data Act" proposé par la Commission, accéder aux données générées par son utilisation ou encore demander au fabricant de les transmettre à une tierce partie. L'idée étant qu'une société autre que le fabricant puisse par exemple proposer une réparation moins chère.

La législation touche aussi aux obligations contractuelles des fournisseurs de cloud, dans le but de faciliter pour le client le changement de fournisseur et le transfert de ses donnés et applications de l'un à l'autre. "On veut améliorer la portabilité entre services cloud, on sait que c'est une demande qui est très forte", a indiqué Thierry Breton en conférence de presse.

"Le volume de données va générer énormément d'activité, d'innovation. On estime que ce cadre va générer entre 270 et 300 milliards (d'euros) d'ici 2028-2030. C'est un pan nouveau de l'économie", a avancé le commissaire français.

La proposition entre dans le cadre de la stratégie sur les données et l'intelligence artificielle que la Commission avait présentée il y a deux ans. Elle en est même "la dernière brique" horizontale, selon la Commission. Elle partait alors du constat que les entreprises et organismes publics génèrent de plus en plus de données, qui restent largement inexploitées. Sa volonté est donc de créer une sorte de "marché unique des données" (non personnelles), permettant de les faire circuler entre pays et entre secteurs. Selon la Commission, "80% des données industrielles" ne sont jamais utilisées. Partager et exploiter les données générées par l'industrie, ou encore par l'internet des objets, présente un potentiel d'innovation économique (développement de nouveaux produits et services), mais aussi un intérêt pour des services au citoyen plus efficaces, assure-t-elle. La proposition présentée mercredi à la presse par les commissaires Margrethe Vestager (Europe digitale) et Thierry Breton (marché intérieur) vise à réguler l'accès aux donnés et leur utilisation: qui peut accéder à quoi et pourquoi. Un de ses objectifs est par exemple de permettre aux organismes de service public, sous certaines conditions, d'accéder à des données détenues par le privé dans des situations de crise, quand il s'agit de réagir dans l'urgence à des inondations ou autres catastrophes. L'UE voit également un potentiel d'économies importantes dans le secteur de la santé (la Commission y chiffre le potentiel d'économies à 120 milliards d'euros par an dans l'UE) et dans celui des transports. Exemples: l'exploitation en temps réel de données sur les retards de train, ou l'analyse des données du trafic routier (en utilisant par exemple les données des voitures connectées). L'utilisateur d'une machine connectée (d'un robot industriel à une machine à café en passant par des machines agricoles) devrait pouvoir, selon le "Data Act" proposé par la Commission, accéder aux données générées par son utilisation ou encore demander au fabricant de les transmettre à une tierce partie. L'idée étant qu'une société autre que le fabricant puisse par exemple proposer une réparation moins chère. La législation touche aussi aux obligations contractuelles des fournisseurs de cloud, dans le but de faciliter pour le client le changement de fournisseur et le transfert de ses donnés et applications de l'un à l'autre. "On veut améliorer la portabilité entre services cloud, on sait que c'est une demande qui est très forte", a indiqué Thierry Breton en conférence de presse. "Le volume de données va générer énormément d'activité, d'innovation. On estime que ce cadre va générer entre 270 et 300 milliards (d'euros) d'ici 2028-2030. C'est un pan nouveau de l'économie", a avancé le commissaire français.