Les consommateurs d’énergie verte sont pour l’instant exonérés d’une cotisation fédérale permettant de financer différents projets en matière énergétique. Mais comme les consommateurs d’énergie grise sont beaucoup moins nombreux, ces projets obtiennent moins de financements. Du coup, le ministre de l’Energie Paul Magnette veut supprimer l’exonération accordée aux consommateurs verts.
Le ministre de l’Energie Paul Magnette veut supprimer l’exonération d’une partie de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs de courant vert, écrit mercredi L’Echo. Cette décision aura pour conséquence une hausse probable de l’électricité verte.
Cette taxe prélevée sur les consommateurs finance six fonds publics: le démantèlement du passif nucléaire à Mol, les objectifs de Kyoto sur le gaz à effet de serre, les clients protégés, les primes pour le chauffage, les obligations de service public et la Creg. La part de l’électricité verte vendue chaque année étant toujours un peu plus importante, le nombre de clients “gris” disponibles pour financer deux fonds majeurs se réduit toujours un peu plus. De quoi créer des déficits qui se sont chiffrés à 35 millions d’euros en 2010.
D’où la décision du ministre de mettre les consommateurs sur un pied d’égalité en supprimant l’exonération. Le changement législatif devrait intervenir dans le courant du mois de mars. Cette décision aura pour conséquence une hausse probable de l’électricité verte, qui pourra se chiffrer en milliers d’euros pour les industriels.
Trends.be, avec Belga