L’OMC a annoncé jeudi que l’Australie, premier pays au monde à avoir imposé les paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque, ne violait pas les règles du commerce international, contrairement à ce que prétendaient plusieurs pays.
Le groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce en charge de cette affaire “rejette” les demandes de Cuba, de la République Dominicaine, du Honduras et de l’Indonésie “visant à ce qu’il recommande que l’Australie rende ses mesures conformes à ses obligations” vis-à-vis des accords internationaux, a-t-il indiqué dans ses constatations. Les paquets dits “neutres” ont été introduits en Australie en décembre 2012 dans le but d’ôter toute touche de “glamour” au geste de sortir son paquet: de couleur vert olive, ils sont tous identiques, dépourvus de logos et bardés d’avertissements sur les dangers du tabac.
Deux ans plus tard, Cuba, la République Dominicaine et le Honduras, tous trois gros producteurs de tabac, ainsi que l’Indonésie, avaient porté plainte, séparément, devant l’Organisation mondiale du commerce, s’estimant lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes. L’Ukraine avait également déposé une plainte, avant de la retirer. D’après les conclusions du panel d’experts de l’OMC, qui précise avoir consulté l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi), les pays plaignants n’ont pas réussi à démontrer que les mesures australiennes étaient contraires au droit international et constituaient un obstacle au commerce international.
Les experts de l’OMC ont également rejeté l’accusation selon laquelle les paquets neutres ne permettent pas de réduire la consommation de tabac. Ils ont au contraire souligné que ces paquets sans marque, accompagnés d’autres mesures comme les avertissements sur les dangers du tabac, pouvaient contribuer à réduire la consommation de tabac et permettaient donc d’atteindre des objectifs de santé publique. La décision de l’OMC sera adoptée d’ici 20 à 60 jours, sauf en cas d’appel des pays plaignants.
