L’accord européen sur la réduction de consommation du gaz contient de nombreuses dérogations

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Les ministres de l’Énergie de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, se sont accordés pour réduire leur consommation de gaz de façon coordonnée. L’accord porte sur une réduction volontaire de 15% de la demande de gaz naturel cet hiver. Un mécanisme d’alerte est également prévu, par lequel la réduction de la demande deviendra obligatoire. L’accord contient par ailleurs plusieurs possibilités de dérogation.

Le conseil s’est tenu alors que les livraisons de gaz russe, dont dépendent fortement plusieurs Etats européens, connaissent une nouvelle baisse draconienne. “L’UE est unie et solidaire. La décision prise aujourd’hui montre clairement que les Etats membres gardent la tête haute face à toute tentative russe de diviser l’Europe en utilisant comme arme la fourniture d’énergie”, a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela.

Les Vingt-sept sont convenus d’une réduction de 15% entre le 1er août et le 31 mars. Des exemptions sont prévues ainsi que des possibilités de demander une dérogation à l’objectif de réduction obligatoire. Les exemptions visent les Etats membres qui ne sont pas interconnectés au réseau de gaz d’autres Etats membres ou les Etats membres dont le réseau électrique n’est pas synchronisé avec le système européen d’électricité et qui sont fortement dépendants de gaz pour produire leur électricité.

Des dérogations peuvent par ailleurs être demandées dans plusieurs cas, notamment par des Etats dont les interconnexions sont limitées et qui peuvent démontrer que leur capacité d’exportation ou leur infrastructure de gaz liquéfié est utilisée pour rediriger du gaz naturel vers d’autres Etats membres. La Belgique, avec le terminal gazier de Zeebrugge, dispose de l’une des plus grandes plateformes de transit de gaz liquéfié d’Europe.

La procédure d’alerte sera enclenchée par une décision du Conseil européen sur la base d’une proposition de la Commission. Elle visera les cas de risque substantiel d’une pénurie sévère de gaz ou une demande de gaz exceptionnellement haute, ou si cinq pays ou plus ont déclaré une alerte nationale.

Les différents Etats sont appelés à établir des priorités dans les mesures qu’ils prendront afin de ne pas affecter les ménages et des services essentiels: infrastructures critiques, soins de santé et défense.

Les règles annoncées sont “une mesure extraordinaire et exceptionnelle prévue pour un temps limité”, précise le communiqué. Elles s’appliqueront durant un an.

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