L’UCM apporte son grain de sel dans le débat houleux sur l’impôt des sociétés : à ses yeux, le taux réduit (25 % au lieu de 33,99 %) dont bénéficient les PME est “une chimère, car il ne se traduit pas dans les faits. La fédération appelle à éviter les “punitions collectives qui nuisent à la relance”.
L’Union des classes moyennes dit avoir pris connaissance “avec grand intérêt” de l’étude de la FEB sur les impôts payés par les sociétés. “Globalement, l’impôt payé par les entreprises belges contribue davantage au financement de l’Etat que la moyenne européenne”, pointe d’emblée la fédération dans un communiqué.
La charge pour les petites et les grandes entreprises est à peu près la même, puisque le taux d’imposition médian, pour les unes et pour les autres, tourne autour de 26 %, estime l’UCM. “Cela signifie que le taux réduit (25 % au lieu de 33,99 %) dont bénéficient les PME est une chimère. Il ne se traduit pas dans les faits. Les possibilités d’ingénierie dont bénéficient les grandes entreprises leur permettent de ne pas payer davantage d’impôt que les petites. Encore l’étude exclut-elle les sociétés de financement, dont le taux d’imposition est à l’évidence extrêmement faible.”
UCM : “Il faut éviter les punitions collectives qui nuisent à la relance !”
En instaurant un taux réduit pour les TPE et PME, le législateur a voulu encourager des entreprises non délocalisables, qui sont à l’origine de l’essentiel des créations d’emplois, rappelle l’Union des classes moyennes. “Il a aussi voulu compenser des handicaps (concurrence, charges administratives, etc.) liés à la petite taille et permettre le développement d’un tissu entrepreneurial indispensable à la croissance. Ces objectifs ne sont pas atteints dans les faits.”
Il faut donc repenser une politique fiscale favorable aux PME, plaide l’UCM en conclusion. “Dans l’immédiat, il ne peut être question d’alourdir encore leurs impôts. En particulier, toute nouvelle révision des intérêts notionnels doit, cette fois, épargner l’économie réelle et productrice. Il faut pourchasser les abus là où ils se produisent et éviter les punitions collectives qui sanctionnent sans aucune raison les plus petits et nuisent ainsi à la relance économique.”
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