La cour d’appel de Belfast a confirmé lundi la légalité du protocole nord-irlandais, infligeant un nouveau revers aux unionistes qui voient les contrôles douaniers post-Brexit qu’il introduit comme une menace pour la place de la province britannique au sein du Royaume-Uni.
Les avocats des responsables unionistes – notamment d’anciens dirigeants des partis DUP et UUP – à l’origine de cette procédure, déjà déboutés en première instance, envisagent de porter l’affaire devant la Cour Suprême britannique à Londres.
Ils estiment que ce texte, négocié entre Londres et Bruxelles dans le cadre de l’accord de Brexit, contrevient aux dispositions de l’accord du Vendredi saint de 1998, qui a mis fin à trois décennies sanglantes de conflit entre républicains principalement catholiques, favorables à une réunification de l’île, et loyalistes attachés au maintien sous la couronne britannique.
Les plaignants l’accusent également d’être incompatible avec l’Act of Union, loi de 1800 qui avait vu fusionner les royaumes de Grande-Bretagne et d’Irlande.
La juge Siobhan Keegan a rejeté aussi bien l’un que l’autre de ces fondements.
A moins de deux mois d’élections locales début mai qui risquent de bouleverser l’équilibre en place en raison de la poussée des républicains, selon les sondages, l’Irlande du Nord se trouve plongée en pleine crise politique.
Début février, le Premier ministre nord-irlandais Paul Givan (unioniste, DUP) avait démissionné en raison de la grogne de son camp contre le protocole, entraînant la chute de la tête du gouvernement local.
Son départ est venu compliquer davantage les négociations entre Londres et Bruxelles sur l’application du texte, qui maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché unique et l’union douanière européens.
La question a été évoquée lors d’une récente visite à Londres du Premier ministre irlandais Micheal Martin, qui a cherché à afficher un front uni avec son homologue britannique Boris Johnson contre l’invasion russe en Ukraine.
Micheal Martin a jugé “peu probable” une issue au sujet du protocole avant les élections nord-irlandaises du 5 mai.
Boris Johnson a quant à lui exhorté Bruxelles à des “modifications importantes” du protocole, en vigueur depuis janvier 2021.
Avant la rencontre, le dirigeant du DUP Jeffrey Donaldson a indiqué que son parti resterait en dehors du mécanisme de partage du pouvoir en vigueur dans la province jusqu’à ce que Londres agisse pour “protéger l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni”.
Le protocole a été tenu en partie responsable d’une flambée de violence au printemps 2021 dans des quartiers loyalistes de Belfast.
