Iran-USA: les développements depuis le retrait de l’accord nucléaire
Les principaux développements depuis le retrait unilatéral, il y a un an, des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 entre Téhéran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne.
– Trump sort de l’accord –
Le 8 mai 2018, le président Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de l’accord nucléaire et le rétablissement de sanctions économiques contre l’Iran.
Conclu entre l’Iran, les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, l’accord a permis la levée d’une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l’engagement iranien de ne pas se doter de l’arme nucléaire.
En sortant de l’accord, Washington donne un délai de 90 à 180 jours aux entreprises étrangères présentes dans les secteurs visés par les sanctions pour cesser toute activité avec l’Iran.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se disent “déterminés à assurer la mise en oeuvre” du texte en “maintenant les bénéfices économiques” au profit de la population iranienne.
– Douze conditions –
Le président iranien Hassan Rohani prévient que Téhéran pourrait cesser d’appliquer les restrictions auxquelles il a consenties et reprendre un enrichissement d’uranium plus élevé si les négociations avec Européens, Russes et Chinois ne donnent pas les résultats escomptés.
Le 21 mai, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo énumère douze conditions pour conclure un “nouvel accord”, avec des demandes beaucoup plus draconiennes concernant le volet nucléaire, les programmes balistiques de Téhéran et le rôle de l’Iran dans les conflits au Moyen-Orient. Il menace la République islamique des sanctions “les plus fortes de l’Histoire”.
Le 2 juillet, les Etats-Unis se disent déterminés à réduire “à zéro” les exportations de pétrole iranien.
Le 22, Hassan Rohani avertit les Etats-Unis de ne pas “jouer avec la queue du lion”, assurant qu’un conflit avec Téhéran serait “la mère de toutes les guerres”. Donald Trump appelle l’Iran à “ne plus jamais” menacer les Etats-Unis au risque d’en “subir les conséquences”.
– Sanctions –
Le 7 août, Washington rétablit unilatéralement de sévères sanctions économiques. Cette première salve comprend des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans l’automobile et l’aviation commerciale.
L’allemand Daimler, numéro un mondial de la voiture haut de gamme, annonce cesser ses activités en Iran. Les constructeurs français Renault et PSA avaient mis fin à leurs activités ou projets de production de voitures en Iran quelques jours plus tôt.
Le 20 août, le géant pétrolier français Total se désengage de ses projets de plusieurs milliards de dollars. D’autres grandes entreprises étrangères suivent.
Le 5 novembre, les sanctions américaines contre les secteurs pétrolier et financier iraniens entrent en vigueur.
– Mécanisme de troc –
Le 31 janvier 2019, Paris, Berlin et Londres annoncent la création d’un mécanisme de troc, Instex, pour permettre aux entreprises de l’UE de commercer avec l’Iran malgré les sanctions américaines.
L’Instex doit fonctionner comme une chambre de compensation permettant à l’Iran de vendre du pétrole et d’importer des produits ou services nécessaires à son économie.
– Missiles balistiques iraniens –
Le 7 mars, Washington réclame des sanctions internationales contre l’Iran, qu’elle accuse de violer par ses essais de missiles la résolution du Conseil de sécurité ayant validé l’accord sur le nucléaire iranien, et de déstabiliser le Moyen-Orient.
Le 2 avril, Londres, Paris et Berlin demandent un rapport complet de l’ONU sur les activités iraniennes dans le domaine des missiles balistiques.
– “Terrorisme” –
Le 8 avril, les Etats-Unis placent les Gardiens de la Révolution, armée idéologique du régime, sur leur liste noire des “organisations terroristes étrangères”. La force Qods, chargée des opérations extérieures des Gardiens, est également placée sur la liste.
L’Iran juge “le régime des Etats-Unis comme un Etat parrain du terrorisme” et déclare considérer désormais les forces américaines déployées au Moyen-Orient, dans la Corne de l’Afrique et en Asie centrale, comme des “groupes terroristes”.
– Fin des exemptions –
Le 22 avril, Donald Trump décide de mettre fin, à partir de début mai, aux exemptions permettant à huit pays (Chine, Inde, Turquie, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Italie et Grèce) l’achat de pétrole iranien sans enfreindre les sanctions extraterritoriales américaines.
Le 28, le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif déclare qu’une sortie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est l’un des “nombreux choix” envisagés par l’Iran en réponse aux sanctions.
Flashback sur l’accord sur le nucléaire iranien de 2015
L’accord sur le nucléaire iranien a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne. Il a permis de mettre fin à des années d’isolement de l’Iran en levant une partie des sanctions économiques internationales contre ce pays. En échange, Téhéran a accepté de limiter drastiquement son programme nucléaire afin de garantir qu’il ne cherche pas à se doter de l’arme atomique.
Mais le 8 mai 2018, Donald Trump a annoncé le retrait unilatéral des Etats-Unis de cet accord, qu’il juge “désastreux”, et le rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran.
– Négociations –
En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien, entamées en 2003, est élu président. Il obtient l’aval du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l’enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.
Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions. L’accord définitif est conclu le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées.
– Réduction des capacités nucléaires –
Par cet accord, Téhéran s’engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d’uranium enrichi…) pendant plusieurs années.
Le but est de rendre quasiment impossible pour l’Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.
Conformément à ce qui est prévu par l’accord, l’Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l’uranium (contre plus de 19.000 au moment de la signature de l’accord) et s’est engagé à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.
Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.
Selon des spécialistes, ces différentes mesures font passer à un an ce qu’ils appellent le “breakout time” : le temps qu’il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l’accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.
– Levée des sanctions –
L’accord nucléaire a été entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU le 20 juillet 2015. Il est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales imposées à l’Iran.
Les embargos de l’ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu’en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.
– Contrôle –
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.
Le 22 février 2019, l’AIEA a affirmé dans son dernier rapport trimestriel que l’Iran continuait de respecter ses engagements liés à l’accord nucléaire. L’agence onusienne a notamment attesté que l’Iran n’avait pas enrichi d’uranium à des degrés prohibés ni constitué de stocks illégaux, conformément aux dispositions de cet accord.
– Retrait de Trump –
En octobre 2017, Donald Trump, qu’une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de “certifier” que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne se retirera pas de l’accord pour l’instant. En janvier 2018, il prolonge la suspension des sanctions, mais exige un “accord” des Européens pour remédier à ce qu’il qualifie de “terribles lacunes” du texte avant le 12 mai.
Mais le 8 mai, sans attendre l’expiration de son ultimatum, il annonce le retrait des Etats-Unis de l’accord et décide de rétablir les sanctions vis-à-vis de Téhéran.
Le 7 août, Washington rétablit de sévères sanctions économiques contre l’Iran, visant les transactions financières et les importations de matières premières. Cette première salve comprend aussi des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale.
Le 5 novembre, les sanctions américaines contre les secteurs pétrolier et financier iraniens entrent en vigueur.
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