Hausse des salaires, redevance kilométrique… Ce qui change le 1er janvier

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Les salaires nets augmenteront dès le 1er janvier à la suite de l’entrée en vigueur du dernier volet du tax shift. La TVA pourra s’appliquer à la location immobilière. La flexibilité dans l’octroi des congés parentaux est accrue. Régulariser de l’argent noir coûtera plus cher…

Une hausse moyenne des salaires de 26 euros

Le tax shift a été introduit par le gouvernement Michel 1er afin d’augmenter, en plusieurs phases étalées sur les années 2016 à 2019, le revenu net pour les travailleurs et dès lors leur pouvoir d’achat, ainsi que de favoriser la création d’emplois par une baisse des cotisations sociales. Une première partie de l’intervention a été ressentie au début 2016, ensuite au début 2018 et finalement au 1er janvier 2019.

Concrètement, avec cette dernière étape du tax shift, le salaire non imposable de chacun a été revu à la hausse et sera désormais uniforme pour tous les contribuables (soit 8.680 euros). Par ailleurs, la tranche d’imposition de 40% a été élargie. En d’autres termes, une plus grande partie des revenus (de 8.120 à 14.330 euros contre 13.940 euros précédemment) est imposée à 40% et l’est moins à 45%.

En moyenne, le salaire net augmentera de près de 27 euros. D’après les calculs du ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld), une personne avec un salaire minimum de 1.500 euros bruts verra sa paye augmenter de 31 euros tandis qu’un travailleur touchant un salaire de 2.100 euros bruts recevra une augmentation de 25 euros par rapport à 2018. Pour un personne gagnant autour de 3.000 euros bruts, sa rémunération sera augmentée de 23 euros tandis qu’une personne avec un salaire brut de 4.500 euros gagnera 29 euros de plus. Enfin, une personne avec un salaire de plus de 5.500 euros recevra une augmentation de 30 euros.

La dernière mesure fiscale à entrer en vigueur ce 1er janvier dans le cadre du tax shift est la hausse du bonus à l’emploi fiscal, qui passe de 28,03 à 33,14%. Il s’agit de la diminution du précompte professionnel pour les travailleurs ayant un bas salaire qui ont droit à une diminution de leurs cotisations de sécurité sociale personnelles (le bonus à l’emploi social).

La TVA pourra s’appliquer à la location immobilière

La réforme de la TVA en matière de location immobilière entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le bailleur et le locataire pourront désormais choisir d’appliquer le régime TVA en cas de location immobilière professionnelle.

S’ils font ce choix, le bailleur devra calculer la TVA sur le loyer et pourra porter en déduction les travaux de construction et de rénovation en profondeur. De son côté, le locataire pourra également porter en déduction la TVA, de sorte que la mesure sera financièrement neutre pour lui.

Ce régime TVA optionnel est uniquement d’application pour les nouvelles constructions ou les rénovations importantes de bâtiments existants.

Redevance kilométrique: indexation des tarifs en Wallonie

Les tarifs de la redevance kilométrique appliquée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes augmentent en Wallonie.

Pour cet ajustement, la Région a procédé à une indexation. Dans le faits, cela représente donc une hausse plus importante de la redevance pour les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Les tarifs n’augmentent pas pour les véhicules de moins de 12 tonnes répondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Pour tous les autres véhicules, les augmentations vont de 0,001 euro/km (pour les véhicules de moins de 12 tonnes Euro 4) à 0,006 euro/km (pour les véhicules de plus de 12 tonnes Euro 0, Euro 1 et Euro 2).

Par ailleurs, le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi en Flandre avec 3 tronçons supplémentaires représentant 38 kilomètres.

Flexibilité accrue des congés parentaux

À partir du 1er janvier, la flexibilité dans l’octroi des congés parentaux est accrue. Si leur durée ne change pas, ceux-ci pourront par contre être pris par demi-journée ou un jour toutes les deux semaines. Le congé pour assistance médicale et le congé palliatif pourront également être pris de façon plus souple, par exemple par semaine ou par mois.

Le congé d’adoption est également amélioré et porté à six semaines quel que soit l’âge de l’enfant. Ce congé sera de 12 semaines en cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant.

Par ailleurs, un congé parental d’accueil d’une semaine est créé en cas de placement familial de longue durée (au moins six mois).

De nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise

De nouveaux véhicules seront interdits en Région bruxelloise, zone de basse émission, à partir du 1er janvier 2019.

Les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 s’ajoutent à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée.

Une période d’adaptation est prévue et les nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d’amende avant le 1er avril.

Bpost augmente ses tarifs lettres et colis

Bpost augmentera, dès le 1er janvier 2019, ses tarifs pour les lettres et colis standard pour les particuliers et les petits professionnels. Cette hausse sera de 7,44% en moyenne.

Ces tarifs marquent le retour aux timbres “prior”, avec distribution du courrier le jour ouvrable suivant, et “non-prior”, avec distribution dans les trois jours ouvrables maximum. L’entreprise postale précise que le timbre-poste prior coûtera 1 euro pièce (0,97 euro si on les achète par 10) et le non-prior 0,95 euro pièce (0,92 euro par 10).

Ces nouveaux timbres seront en vente à partir du 1er janvier 2019.

Bpost annonce que le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera à 1,40 euro à l’achat de minimum cinq timbres-poste et à 1,46 euro pour un achat à l’unité. Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 1,62 euro à partir de cinq timbres-poste et à 1,68 euro à l’unité.

Indépendants: une procédure simplifiée pour demander une dispense des cotisations sociales

À compter du 1er janvier 2019, une nouvelle procédure est d’application pour les indépendants qui souhaitent introduire une demande de dispense de cotisations sociales en raison de difficultés économiques ou financières. Le nouveau système, simplifié, leur permettra d’obtenir une réponse endéans le mois, contre six mois auparavant.

Les travailleurs indépendants qui se trouvent “dans le besoin” ou “dans une situation voisine de l’état de besoin” peuvent s’adresser à la Commission des dispenses de cotisations auprès du SPF Sécurité sociale afin d’obtenir la dispense totale ou partielle de leurs cotisations sociales.

En plus d’une réduction du délai et d’une clarification des critères afin de mieux tenir compte des difficultés économiques et financières que peuvent rencontrer les indépendants, ceux-ci disposeront dorénavant d’un droit de recours sur le fond devant une commission de recours.

Le formulaire de dispense peut être téléchargé directement sur le site de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).

Régulariser de l’argent noir coûtera plus cher

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales augmentera à partir du 1er janvier, pour passer de 23 à 24%.

En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux, qui est à 38%, sera de 39% dès 2019. Ce taux augmente de 1% chaque année jusqu’en 2020.

Grâce à l’échange international d’informations financières développé par l’OCDE, le fisc en sait désormais bien davantage sur l’argent détenu par des Belges à l’étranger. Les détenteurs d’un compte non déclaré ont donc tout intérêt à entreprendre une régularisation fiscale, moyennant le paiement d’une amende, sous peine de poursuites pénales.

Toutes les années de travail effectif compteront dans le calcul de la pension des salariés

Le principe de l’unité de carrière a été supprimé. À partir du 1er janvier 2019, toutes les années de travail effectif compteront donc dans le calcul de la pension des travailleurs salariés, même celles prestées après 45 années de carrière. La mesure vise à permettre à ceux qui poursuivent le travail au-delà de 45 années d’accroître leurs droits à la pension.

Jusqu’à présent, la somme de tous les jours équivalents temps plein, tant prestés qu’assimilés, ne peut pas dépasser, pour une pension de retraite, le nombre de jours équivalents temps plein qui compose une carrière complète, c’est-à-dire 14.040 jours soit 312 jours multipliés par 45. Le système peut se révéler pénalisant pour des personnes qui ont commencé tôt leur carrière professionnelle.

Le montant de pension supplémentaire pour un salaire mensuel de 3.000 euros s’élèvera à 318 euros par an pour chaque année prestée après 45 années de carrière, selon le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR).

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