L’Ukraine a crié victoire mercredi à l’issue de la dernière manche du conflit sur le gaz aux enjeux symboliques et financiers considérables l’opposant depuis des années à la Russie, condamnée à lui verser plus de deux milliards de dollars.
Le président ukrainien Petro Porochenko s’est félicité d’une “victoire historique” qui répond aux “intérêts nationaux et aux intérêts financiers de l’Ukraine”, sous perfusion de ses alliés occidentaux, après ce jugement qui met un terme à quatre ans d’un bras de fer opposant les deux pays depuis l’arrivée au pouvoir de pro-occidentaux à Kiev en 2014.
La Cour d’arbitrage de Stockholm a condamné le géant public russe Gazprom à verser 4,63 milliards de dollars à Naftogaz “pour ne pas avoir livré les volumes de gaz prévus pour le transit” par le territoire ukrainien vers l’Europe, a annoncé cette compagnie ukrainienne dans un communiqué.
Au final, en prenant en compte une décision précédente de la même instance en défaveur de Kiev, cette fois sur le prix et le volume du gaz russe livré en Ukraine, “Gazprom va devoir effectuer un paiement net de 2,56 milliards de dollars à Naftogaz”, a-t-il ajouté.
Les deux pays exigeaient l’un de l’autre le paiement de dizaines de milliards de dollars de compensations devant ce tribunal. Très complexes, les décisions de la Cour de Stockholm ne sont pas publiques et leurs détails ne sont révélés que partiellement par chacune des parties
Confirmant les sommes annoncées par Naftogaz, la compagnie Gazprom a fait part de “son désaccord avec la décision arbitrale” qui crée selon elle “un déséquilibre violant les principes de base du droit suédois régulant le contrat”.
“Gazprom défendra ses intérêts par tous les moyens permis par la loi”, a assuré le géant russe dans un communiqué, sans préciser devant quelle juridiction il comptait contester la décision “finale” de la Cour d’arbitrage.
Le jugement rendu mercredi porte sur le transit du gaz russe, que Kiev monnaye et que Moscou tente de réduire en privilégiant d’autres gazoducs.
Selon les deux parties, la Cour a donné raison à Naftogaz en jugeant les volumes envoyés par Gazprom insuffisants au vu du contrat de 2009.
Elle a cependant refusé aux Ukrainiens la hausse demandée du tarif du transport par son réseau, d’où une condamnation bien plus modeste que les 15 milliards de dollars réclamés.
La décision de mercredi a une portée très symbolique pour l’Ukraine, tant le gaz constituait depuis des années un levier d’influence important pour la Russie dans ses relations avec cette ex-république soviétique voisine.
Les deux pays sont à couteaux tirés depuis le soulèvement pro-occidental du Maïdan, suivi de l’annexion de la Crimée et de l’éclatement d’un conflit dans l’Est avec des séparatistes prorusses qui a fait 10.000 morts en près de quatre ans.
Kiev et les Occidentaux accusent la Russie de soutenir ces rebelles, ce que Moscou dément.
