“Tout est en place pour garantir l’indépendance de l’APD”
“J’avais dit que je mettrais de l’ordre. Aujourd’hui, tout est en place pour garantir l’indépendance de l’Autorité de protection des données (APD)”, a réagi mardi matin Mathieu Michel, le secrétaire d’Etat à la Digitalisation, chargé notamment de la protection de la vie privée, après la démission, lundi soir, de Frank Robben.
Ce dernier a finalement demandé à être démis de son poste de membre externe du Centre de Connaissances de l’Autorité de protection des données, dans une lettre envoyée à la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux.
Frank Robben était au coeur de la procédure en infraction grave au RGPD lancée par la Commission européenne en raison de la présence, au sein de l’APD, de personnes à la fois “juges et parties”.
“Dans ce dossier sur lequel nous avons beaucoup travaillé, avec notamment une évaluation complète de la loi vie privée, nous avions un organe essentiel – l’APD – dont les dysfonctionnements étaient pointés par la Cour des Comptes et dont l’indépendance était mise en cause par la Commission européenne. La Belgique était dans une situation délicate”, a rappelé Mathieu Michel.
“Tous les avis convergeaient pour demander à Frank Robben de démissionner. C’était la solution immédiate”, a poursuivi le secrétaire d’Etat qui a directement transmis la lettre de démission de l’intéressé à Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice.
Reste que le départ de Frank Robben va poser des problèmes en termes de quorum au sein du centre de connaissances. “On ne sait pas encore qui va le remplacer. Le parlement va devoir se saisir rapidement de cette question”, a conclu Mathieu Michel.
