La commission des Finances de la Chambre interrogera par écrit l’ancien administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, à propos d’une lettre du 4 octobre 2012 relative aux fonds libyens gelés en raison de sanctions internationales.
Cette lettre est adressée à un représentant d’Euroclear, institution financière auprès de laquelle une partie des fonds libyens sont déposés et gelés depuis 2011 et les résolutions de l’ONU prises pour sanctionner le régime du dictateur libyen Mouamar Khadafi.
M. Monbaliu explique que les fonds restent gelés. En revanche, “il n’y a plus de base légale” pour geler les intérêts, coupons et dividendes générés par ces fonds, indique-t-il en faisant référence au service juridique du Conseil européen et au Service d’action extérieure de l’Union européenne.
Or, dans un rapport qui remonte au 5 septembre 2018, un panel d’experts des Nations-Unies pointe du doigt cette autorisation de libérer des intérêts car il la juge non conforme aux résolutions de l’ONU.
Mercredi, les députés de l’opposition ont une nouvelle fois interrogé le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, sur ce dossier au cours d’un débat d’actualité. Ils ont exprimé leur déception face à la réponse qu’ils ont reçue, estimant qu’elle n’apportait toujours pas d’élément neuf permettant de mieux comprendre pourquoi la Belgique avait donné son blanc-seing à la libération des intérêts de ces fonds. Ils auraient souhaité entendre M. Monbaliu mais, au terme d’un vif débat, la commission a préféré dans un premier temps écrire à l’ancien patron de la Trésorerie pour lui demander des explications sur cette lettre. Une éventuelle audition sera décidée ultérieurement.
Le ministre se refuse à parler d'”autorisation” donnée par la Belgique. “Il n’y a jamais eu de lettre d’autorisation de dégel des intérêts mais bien une lettre de clarification du 4 octobre 2012 de l’Administration générale de la Trésorerie”, a-t-il souligné.
A ses yeux, le problème n’a pas varié: “Une discordance d’interprétation existe quant aux intérêts de ces fonds gelés. Si le panel d’experts estime que ces intérêts doivent être gelés, il n’en est pas de même pour tous les Etats-membres”, a expliqué M. Van Overtveldt, rappelant au passage que le panel d’experts recommandait la rédaction d’une note d’interprétation.
L’Allemagne, la Grande Bretagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas ont d’ailleurs suivi la même interprétation que la Belgique. Cette dernière a adressé une demande formelle de clarification à la Commission européenne et au Comité libyen des Nations-Unies.
Qu’est devenu l’argent libéré? Les sommes ont été transférées vers des comptes au Bahrein, au Royaume-Uni et au Luxembourg pour le compte de la Libyan Investment Authority (LIA) et de la Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICo). “Il appartient à la responsabilité de ces Etats de contrôler la destination finale de ces fonds”, a ajouté le ministre.
Le SPF Finances n’a pas eu de contact avec les autorités libyennes après la publication du panel d’experts, a assuré M. Van Overtveldt. L’administration a toutefois rencontré le président de la LIA le 30 mars 2018, Ali Hassan Mahmoud, à la demande des Affaires étrangères, afin de confirmer le gel des fonds.
