Le prêt "win-win" offre un avantage fiscal aux personnes vivant en Région flamande qui prêtent des fonds aux entreprises flamandes. Cela constitue une atteinte au principe de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, estime la Commission européenne.
Le gouvernement flamand devra probablement supprimer son prêt win-win : la Commission européenne voit en effet, dans cette disposition qui vise à financer de jeunes entreprises démarrant une activité en Flandre, une atteinte à la libre circulation des capitaux et une discrimination, écrit vendredi De Tijd.
Le prêt win-win offre un avantage fiscal aux personnes vivant en Région flamande qui prêtent des fonds aux entreprises flamandes. Depuis le démarrage du système en 2006, près de 1.300 prêts win-win ont déjà été accordés. L'an dernier a été une année record, avec 374 prêts accordés.
La Commission européenne a cependant déclenché une procédure contre le système, qui risque fortement de déboucher sur une suppression de celui-ci. Le fait qu'un Flamand bénéficie d'un avantage fiscal lorsqu'il prête de l'argent à une entreprise flamande et non lorsqu'il prête à une autre entreprise constitue une atteinte au principe de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, écrit De Tijd.
Trends.be, avec Belga
Le gouvernement flamand devra probablement supprimer son prêt win-win : la Commission européenne voit en effet, dans cette disposition qui vise à financer de jeunes entreprises démarrant une activité en Flandre, une atteinte à la libre circulation des capitaux et une discrimination, écrit vendredi De Tijd.Le prêt win-win offre un avantage fiscal aux personnes vivant en Région flamande qui prêtent des fonds aux entreprises flamandes. Depuis le démarrage du système en 2006, près de 1.300 prêts win-win ont déjà été accordés. L'an dernier a été une année record, avec 374 prêts accordés.La Commission européenne a cependant déclenché une procédure contre le système, qui risque fortement de déboucher sur une suppression de celui-ci. Le fait qu'un Flamand bénéficie d'un avantage fiscal lorsqu'il prête de l'argent à une entreprise flamande et non lorsqu'il prête à une autre entreprise constitue une atteinte au principe de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, écrit De Tijd.Trends.be, avec Belga
