Le nombre de contrôles fiscaux ordinaires a drastiquement baissé au cours des cinq dernières années, selon des chiffres compilés par l’UNSP-Finances et rapportés par La Libre Belgique mercredi.
Selon ce syndicat représentatif des fonctionnaires de l’administration fiscale, la perte nette pour l’État atteint près d’un milliard d’euros, si l’on compare la situation de l’année 2016 à celle de 2011, même si la situation a eu tendance à s’améliorer entre 2015 et 2016.
Les effectifs chargés des contrôles ordinaires, au sein de l’administration fiscale, ont fondu, passant de 5.235 agents en 2011 à 2.715 dans le courant de l’année 2017 (- 48 %). Le nombre de contrôles réalisés a, logiquement, fortement baissé lui aussi, que ce soit à l’impôt des personnes physiques (378.000 en 2011, 58.000 en 2016), à l’Isoc (86.000 en 2011, 57.000 en 2016) et sur la TVA (83.000 en 2011, 39.000 en 2016), ce qui a réduit les recettes fiscales alimentant les caisses de l’État.
La conclusion de l’UNSP Finances est que celui-ci a perdu 922 millions d’euros en recettes fiscales en 2016 à cause de la diminution du nombre de contrôles, un montant qui ne tient pas compte des potentielles amendes.
Si la situation a eu tendance à s’améliorer en 2016 par rapport à l’année précédente, le montant global des redressements fiscaux reste très inférieur au niveau atteint en 2011.
