En regardant les chiffres de la Cour des comptes, on s’aperçoit que le gouvernement n’a pas lésiné sur les dépenses pour venir en aide aux familles et aux entreprises. Avec un déficit global à plus de 5,5 milliards d’euros, ces mesures énergétiques représentaient plus d’un sixième du déficit budgétaire total de la Belgique en 2022. Le plus gros poste est la réduction de la TVA sur l’électricité et le gaz.
Le gouvernement fédéral est intervenu au début de l’année 2022 afin de limiter l’impact de l’augmentation significative des prix de l’énergie auprès des ménages. Et la Vivaldi a même continué sur sa lancée puisque, fin octobre 2022, de nouvelles mesures ont été adoptées, tandis que des mesures existantes étaient prolongées ou étendues. En tout, c’est pas moins de 6,2 milliards d’euros qui ont été alloués en 2022 dans ce but, selon les chiffres les chiffres de la Cour des comptes. Ce soutien a influencé tant les recettes que les dépenses de l’État.
Dans le graphique ci-dessous, il y a les données pour 2022 et 2023 (cliquez sur l’année pour avoir les chiffres):
Les plus gros postes sont la réduction de la TVA sur l’électricité et le gaz. Et même si la Commission européenne considère cette mesure comme un exemple type d’aide énergétique mal ciblée, cela n’empêche pas le gouvernement d’envisager que cette baisse de la TVA devienne permanente.
Un autre poste qui a sérieusement plombé le budget, c’est le tarif social auquel environ un million de familles belges ont droit. Il a coûté 1,26 milliard d’euros rien que pour l’année dernière. Cette mesure aussi n’est pas exempte de critiques. Les libéraux notamment lui reprochent qu’en bénéficiant de cette aide, il est parfois plus intéressant de ne pas travailler. Pour y remédier, une version par palier du tarif social serait envisagée.
Un autre point est le paquet énergétique de base. Il offre une réduction d’un peu moins de 200 euros par mois. Rien que pour les mois de novembre et décembre, cette mesure a coûté 844,6 millions d’euros.
Un quatrième point est la baisse des accises sur l’essence et le diesel. Elle aura coûté 793,8 millions d’euros.
Heureusement, l’effet positif des recettes non fiscales, soit les taxes surles surprofits (+176,9 millions), la contribution du secteur nucléaire(+134,8), la contribution du secteur pétrolier (+300) et la Contribution Fluxys (+300) adoucissent la note. Selon l’estimation de la Cour des comptes, ces recettes vont rapporter 611,7 millions en 2022. Le tableau de la Cour des comptes ne reprend pas les recettes TVA supplémentaires, qui sont estimées à 2.004,9 millions d’euros en 2022. Il n’en reste pas moins que le coût total pour toutes les mesures d’aide est estimé à 5.562,5 millions d’euros.
Et en 2023 ?
Toujours selon la Cour des comptes, le coût net des mesures énergétiques pour 2023 devrait s’élever à 1,5 milliard d’euros (1.522,6 millions d’euros, après prise en compte des recettes supplémentaires exactement). Un montant moindre dû au fait que certaines mesures devraient s’arrêter en mars. La plupart des autres mesures existantes en 2022 ont en effet été prolongées jusqu’à la fin du premier trimestre 2023.
Cependant, ces mesures pourraient être prolongées, ce qui a son tour pourrait faire grimper la note. Par exemple, rien que pour la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la réduction de la TVA sur l’électricité pour les contrats résidentiels, le SPF Finances en estime l’incidence budgétaire à 346 millions d’euros. On notera aussi que les mesures comme la taxe sur les surprofits ou la contribution de différents acteurs du secteur devraient rapporter 2,5 milliards d’euros l’année prochaine. Mais, Engie, entre autres, a déjà menacé d’intenter une action en justice.
Le gouvernement a aussi décidé de mesures visant à maintenir la compétitivité des entreprises. Ces mesures qui relèvent à la fois de la lutte contre les effets de l’inflation et de la hausse des prix énergétiques représentent un coût de 974,3 millions d’euros en 2023.
Enfin, comme le précise encore le rapport, “il existe également certaines mesures que le gouvernement doit encore développer ou d’autres dont l’impact budgétaire est difficile à attribuer à un exercice spécifique. Il s’agit principalement de mesures ayant un impact fiscal. Par exemple, la réduction des cotisations sociales pour les entreprises, du chômage temporaire énergie et des cotisations spéciales énergie.
