Europe : et un, deux, trois pavés dans la mare

En juillet 2012, au plus fort de la crise de la zone euro, le président de la BCE Mario Draghi avait sorti sa phrase miracle qui avait apaisé les marchés : la Banque centrale européenne (BCE) ” fera tout ce qu’il faut pour sauver l’euro “.

Mais aujourd’hui, alors qu’une autre crise fait rage, la BCE risque de n’être plus en mesure de faire ” tout ce qu’il faut “, et cela parce que la justice allemande est bien décidée à lui rogner les ailes. C’est inquiétant, au point que dimanche dernier, la Commission européenne a menacé de lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne.

En demandant à la BCE d’arrêter d’acheter des titres des Etats de la zone euro (à moins de montrer dans les trois mois que ces achats se justifiaient dans l’exercice de son mandat), les juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe ont jeté trois gros pavés dans la mare politique, financière et juridique de l’Union européenne. Certes, ils ne s’en prennent pas directement aux dernières décisions d’urgence prises par la BCE pour lutter contre la crise du coronavirus. Mais ils attaquent des dispositions similaires plus anciennes… Ce qui revient au même sur le fond.

On pourrait a priori se dire qu’il ne s’agit que d’une bagarre hautement technique, qui finalement trouvera une solution technique et que cela ne nous touche pas. On aurait tort. Si jamais la Bundesbank, la banque centrale allemande, devait se retirer dans trois mois du programme d’achats de la BCE, la crédibilité de la politique monétaire européenne serait fortement ébranlée, les tensions sur les taux d’intérêt entre les pays européens supposés solides et ceux supposés faibles réapparaîtraient. Et dans un joli bouquet final, la zone euro exploserait.

Les juges allemands semblent déterminés. Ils contestent pour la première fois la toute-puissance de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Ils prennent le risque de donner le mauvais exemple à des pays comme la Pologne ou la Hongrie, dont les gouvernements seraient trop heureux de s’affranchir de certaines règles de l’Union. Cependant, les juges allemands mettent le doigt là où cela fait mal : ils estiment que les mesures de la BCE ignorent l’intérêt légitime de certains Allemands (ceux qui souffrent des taux zéro ou de la flambée des prix immobilier), rappellent que l’Union ” n’est pas un Etat fédéral ” et que donc ces institutions qui ont décidé (comme la BCE), ou validé (comme la CJUE), ces achats d’obligations ne pouvaient le faire par manque de légitimité démocratique.

Ce n’est pas la première fois que l’on lance cette accusation. Certains avaient froncé les sourcils en 2008 à la lecture d’un arrêt de la Cour européenne de Justice qui annulait un article de la Constitution grecque, lequel interdisait aux propriétaires de médias de participer à des marchés publics. La loi fondamentale grecque voulait pourtant éviter les risques de conflits d’intérêt et de corruption et garantir la liberté d’information. Mais la Cour européenne leur avait préféré le principe de liberté économique. Les décisions budgétaires concernant la Grèce, le Portugal ou l’Irlande prises lors de la crise de 2008 par une troïka réunissant la BCE, la Commission et le FMI avaient aussi interpellé. Mais ici, le message est fort, car il vient d’Allemagne. Et, qui plus est, des magistrats garants des principes fondamentaux du pays.

Oui, il y a un problème. Bien sûr, l’Union dispose d’institutions démocratiques. Mais les citoyens européens n’ont pas l’impression d’avoir prise sur leurs décisions. Ce problème se fait particulièrement aigu lorsque ces institutions, poussées par une crise, doivent agir à l’extrême limite de leurs prérogatives. Beaucoup voient dans cette impasse la preuve de l’inutilité de l’Union européenne elle-même. Nous y verrions plutôt la nécessité de parachever sa construction.