Petit rappel des faits. En 2004, le service des décisions anticipées avait permis à des filiales de multinationales de considérer qu'une partie de leur bénéfice échappait à l'impôt parce que certains de leurs profits provenaient du fait qu'elles appartenaient à un groupe multinational, via des synergies, l'utilisation de brevets, etc. Pour certains groupes, cela représentait une exonération qui pouvait toucher 90% de leurs bénéfices.
...
Et revoilà les "excess profit rulings" dans le collimateur européen

Journaliste
Ce lundi, la Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des "bénéfices excédentaires" accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales pour un montant de 700 millions d'euros, ont violé les règles européennes en matière d'aides d'État.

Vous souhaitez continuer à nous lire?
Vos avantages en tant qu’abonné:
- Vous avez un accès via le site web et via l’app à la version numérique des magazines Trends-Tendances (F/N), Le Vif/L’Express, Sportmagazine (F/N) et Knack
- Vous avez un accès complet 24/7 aux sites web des 6 magazines avec la zone+ (exclusivement pour les abonnés) et les archives (jusqu’à 20 ans en arrière)
- Vous avez un accès digital pour jusqu’à 3 appareils simultanément afin que les membres de votre famille puissent profiter avec vous (à la maison ou en chambre d’étudiant)
Vous souhaitez continuer à nous lire?
Vos avantages en tant qu’abonné:
- Vous avez un accès via le site web et via l’app à la version numérique des magazines Trends-Tendances (F/N), Le Vif/L’Express, Sportmagazine (F/N) et Knack
- Vous avez un accès complet 24/7 aux sites web des 6 magazines avec la zone+ (exclusivement pour les abonnés) et les archives (jusqu’à 20 ans en arrière)
- Vous avez un accès digital pour jusqu’à 3 appareils simultanément afin que les membres de votre famille puissent profiter avec vous (à la maison ou en chambre d’étudiant)