Petit rappel des faits. En 2004, le service des décisions anticipées avait permis à des filiales de multinationales de considérer qu'une partie de leur bénéfice échappait à l'impôt parce que certains de leurs profits provenaient du fait qu'elles appartenaient à un groupe multinational, via des synergies, l'utilisation de brevets, etc. Pour certains groupes, cela représentait une exonération qui pouvait toucher 90% de leurs bénéfices.
...
Et revoilà les "excess profit rulings" dans le collimateur européen
Pierre-Henri Thomas
Journaliste
Ce lundi, la Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des "bénéfices excédentaires" accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales pour un montant de 700 millions d'euros, ont violé les règles européennes en matière d'aides d'État.
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